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25 octobre 2015

Les finances 2014/2015

Selon l’article 10 de la loi du 28/08/2008 et les décrets d’application du 28 décembre 2009, les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 tenus d’établir des comptes assurent la publicité de leurs comptes dans des conditions déterminées par décret pris après avis du Conseil national de la comptabilité.

MODALITÉS de mise en œuvre des obligations comptables en fonction des ressources : entre 23000 € et 230 000 € tenue des comptes : possibilité de n’enregistrer dettes et créances qu’à la fin de l’exercice, bilan, compte de résultat et annexe simplifiés ; publicité : publication sur le site internet ou à défaut sur celui de la Direction régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le SNUipp/FSU52, habitué à respecter les règles de transparence, se plie volontiers à cette obligation et vous présente les comptes de la section pour l’exercice 2014/2015.

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BILAN simplifié 2014_2015
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RESULTAT 2014_2015

 

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