La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration (CSA) académique s’est réunie en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée par Mme Pinset, secrétaire générale d’académie (SGA) et M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH).

La FSU était représentée par :

Alain Bonnet (SNES)
Guy Bourgeois (SNES)
Matthias Carpentier (SNEP)
Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire de la F3SCT de la Haute-Marne)
Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire de la F3SCT de l’Aube)
Renaud Rouffignac (SNES)

Alexandre Carret (SNES, secrétaire de la F3SCT de la Marne) et Ben Ali Foughali (SNUIPP, secrétaire de la F3SCT des Ardennes) étaient également présents.

Déclaration liminaire

Le recteur était à nouveau aux abonnés absents. Cela devient une triste habitude et nous l’avons déplorée au début de la déclaration liminaire (voir pièce jointe). La FSU était la seule organisation syndicale à présenter une déclaration… sans doute trop offensive car la SGA n’a pas daigné y répondre. Le prétexte était pour le moins fallacieux : le texte étant adressé au recteur, elle ne pouvait donc pas le commenter !

Cet épisode en dit très long sur les difficultés éprouvées par notre hiérarchie à expliquer et justifier le bien-fondé des réformes ou mesures imposées par le gouvernement (nous sommes délibérément imprécis car nous ne savons plus qui pilote réellement l’éducation nationale).

Points 1 et 3

Les points 1 (approbation des PV des réunions du 09/10/2023 et 07/02/2024), 3 (formation des membres des CSA et des F3SCT), concernant le fonctionnement de l’instance, ne seront pas développés dans ce compte rendu.

Point 2 : Guide Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Enfin (ce mot reviendra à plusieurs reprises), le rectorat se préoccupe d’informer les agents de l’académie en matière de santé sécurité et conditions de travail (point 2). C’était une demande très ancienne et régulièrement renouvelée par les représentants de la FSU. Un guide est en cours de rédaction et devrait être accessible sur l’Intranet du site de l’académie de Reims à partir de la rentrée de septembre 2024. Un courriel précisera le cheminement pour y accéder.

Ce guide vous présentera les acteurs ainsi que les outils ou dispositifs mis à notre disposition pour qu’existe une véritable politique de prévention en santé et sécurité au travail dans l’académie.

Point 4 : Réponses aux demandes antérieures

Le point 4 a consisté à reprendre des demandes effectuées lors des précédentes réunions et vérifier que les réponses aux avis étaient mises en œuvre par le rectorat. La plupart de nos demandes sont satisfaites, avec plus ou moins de bonne volonté. Suite à la demande de la FSU au cours de la réunion extraordinaire du 07 février 2024, un projet de procédure est à l’étude pour alerter les secrétaires des formations spécialisées en cas d’incidents ou accidents graves ou répétés.

Point 5 : Situation au lycée Joliot-Curie

Un retour sur la situation au lycée Joliot-Curie a fait l’objet du point 5. Nous avons été particulièrement déçus par les réponses de l’administration.

Pour rappel, un Aed et un enseignant ont été victimes de violence de la part d’élèves.

Les enseignants ont exercé un droit de retrait… qui ne semble pas reconnu par l’administration.

Alors qu’elle s’était engagée à accepter que les personnels prennent leur temps pour "digérer" l’événement en se réunissant et en échangeant.

La seule mesure prise a été la possibilité de recruter un AED supplémentaire.

Il faut dire que, dans ce quartier très difficile de Reims, il pouvait y avoir des 1/2 journées sans la présence d’un seul AED !

Aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de vous annoncer s’il a été recruté et, plus désagréable, nous ne savons pas si l’administration ne prendra pas la décision de prélever les traitements des agents pour service non fait. Visiblement, l’école de la bienveillance n’est plus d’actualité et l’empathie ne semble pas être une compétence nécessaire pour piloter une académie.

Point 6 : Analyse des accidents de service

Enfin, certains accidents de service commencent à être analysés. C’était encore une fois une demande ancienne et récurrente de la FSU. Cette analyse doit permettre d’établir des préconisations qui ont pour objectif de supprimer ou diminuer les risques d’accident. Nous avons obtenu lors de la réunion du 10 octobre 2023 que les chutes de plain-pied soient recensées et étudiées. Ce sont en effet les causes les plus nombreuses d’accident. Seules 3 départements avaient fait remonter les informations, sur une période de 2 mois (janvier et février 2024). Il n’y avait donc pas grand-chose à se mettre sous la dent mais c’est tout de même (enfin) un bon début. La FSU a bien entendu demandé à ce que l’analyse s’étende à davantage de causes d’accidents.

Point 7 : Les logiciels Op@le et LIEN

Pour le point 7, nous avions demandé à des militants du SNASUB (syndicat de la FSU représentant les personnels administratifs) de présenter les risques psychosociaux auxquels ils sont confrontés par l’utilisation du logiciel Op@le.

Nous avons fait la même demande auprès de militants du SNICS (syndicat de la FSU représentant les personnels infirmiers) qui travaillent avec le nouveau logiciel LIEN. Nous avons voulu montrer à l’administration que les risques étaient très élevés.

En effet, ces logiciels sont déjà en usage alors qu’ils sont toujours en phase de développement. Les personnels doivent donc travailler avec un un nouvel outil qui n’est pas encore abouti. Les conditions de travail de ces personnels sont considérablement dégradées, au point de mettre leur santé en danger. L’administration en a certes conscience… mais il faut bien que cela se fasse !

Heureusement, nous aurons bientôt un guide en santé sécurité et condition de travail (cf. point 2). les agents concernés sauront (enfin) quoi faire... L’avis suivant, proposé par la FSU, a été voté à l’unanimité par les représentants des personnels présents :

L’utilisation d’Op@le et LIEN représentent d’importants facteurs de risques psychosociaux. Les représentants des personnels de la F3SCT du CSA académique demandent l’élaboration d’un protocole rectoral d’accompagnement des personnels dans cette transition technologique et un dispositif de formation continue sur un progiciel non encore abouti et qui est appelé à évoluer sur le long terme.

Point 8 : Aménagements de poste pour les personnels en situation de handicap

Le point 8 a permis d’évoquer le suivi des aménagements de poste pour les personnels en RQTH. La FSU avait déjà formulé cette demande il y a quelques années et, enfin, elle était à l’ordre du jour. Si les aménagements de poste sont réalisés dans leur grande majorité, nous avions des doutes sur les possibilités d’ajustement car, les handicaps étant souvent évolutifs, il est nécessaire de faire des ajustements réguliers. Il faudra revenir sur ce point et le remettre à nouveau à l’ordre du jour car les réponses de l’administration ne nous ont pas paru suffisantes.

Questions diverses :

La FSU avait demandé à évoquer les situations de menaces d’attentats diffusées dans les messageries des ENT des EPLE. Nous avons eu des réponses sur les mesures prises tels la présence de forces de l’ordre aux abords des établissements, la fouille des sacs ou le blocage des messageries des ENT.

La deuxième question portait sur le déroulement des évacuations qui se seraient apparemment déroulées dans de bonnes conditions.

Les représentants des personnels FSU membres de la FS-SSCT académique.

Compte rendu de la F3SCT du CSA académique du 29 mars 2024

Compte rendu de la F3SCT du CSA académique du 29 mars 2024