La hausse de la dette est souvent présentée comme résultant d’une « dérive des comptes publics », du fait que nous vivrions « au-dessus de nos moyens ». En particulier, les services publics et la protection sociale pèseraient trop lourd sur les comptes publics.

Ce discours culpabilisateur, ciblant les dépenses publiques, fait l’impasse sur le rôle majeur des baisses d’impôt et autres diminutions de recettes publiques dans l’augmentation de la dette ces dernières années. Plusieurs travaux en attestent. Ceux de la Cour des comptes, par exemple, relèvent que les baisses d’impôts et de cotisations ont contribué à la dégradation du déficit public et modifié la structure des recettes des différentes administrations publiques.

Une remise en perspective est donc nécessaire. C’est l’objet du présent rapport qui reviendra sur les principales mesures prises en matière fiscale en France pendant les quinquennats Macron (de 2017 à 2023) et au-delà (de 2014 à 2017). Ce travail s’inscrit dans le prolongement du rapport du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique publié en mai 20142.

Nous proposons d’identifier l’impact des baisses de « prélèvements obligatoires » (le total des impôts d’État, locaux et des ressources sociales) sur les déficits et la dette publique. Cette analyse portera principalement sur leur coût et non sur leurs conséquences en termes de redistribution.
Nous prenons en compte, dans ce calcul, les éventuels « retours d’impôt » provoqués par ces mesures (voir méthodologie). Suite dans le dossier ci-joint soutenu par la FSU.

Rapport de l’association ATTAC et du CADTM (Comité pour l’Annulation des Dettes illégitimes)

Rapport ATTAC : Injustice FISCALE

Rapport ATTAC : Injustice FISCALE