A - Accélération d’un an au 6ème et 8ème échelon

30% des promouvables (par échelon) chaque année, bénéficie d’un avancement accéléré.

Je suis promouvable si :

• je suis à la l’échelon 6 depuis deux ans ;
• je suis à l’échelon 8 depuis deux ans et six mois .

> Dans ce cas, après votre rendez-vous de carrière, un avis sera donné par votre IEN ("A consolider", "Satisfaisant", "Très satisfaisant" ou "Excellent"). A partir de cet avis, le DASEN émettra un avis final.

Les promouvables sont ensuite classés dans un tableau d’avancement : un tableau pour l’échelon 6 et un autre pour l’échelon 8.
Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur ou le DASEN applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale (avis du DASEN), les critères de départage suivants :

• L’ancienneté dans le grade (= ancienneté instituteur + ancienneté PE)
  NB : L’ancienneté dans le corps des instituteurs sera, le cas échéant, ajoutée à l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles à compter du tableau d’avancement 2026 ;
• L’ancienneté dans l’échelon (égale pour tous...).

30% des promouvables de ces tableaux (sélection à partir du premier ou de la première du tableau) seront alors promus et bénéficieront d’un avancement accéléré à l’échelon supérieur.

B - Passage à la Hors-classe

23% des personnels éligibles seront promus en 2025.

Sont éligibles à la Hors Classe tous-tes les PE comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la Classe Normale au 31 août pour une promotion au 1er septembre suivant.
Mais dans les faits, c’est plus souvent les personnels qui sont depuis deux ans à l’échelon 11 ou à l’échelon 10 et qui ont un avis "Excellent" ou "Très satisfaisant", qui obtiennent le passage à la hors-classe.

Première phase :
L’IEN doit émettre un avis dans le cadre du 3e rendez-vous de carrière.

Deuxième phase :
Le DASEN formule un avis qui s’appuie sur la note et sur l’avis de l’IEN. L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. L’appréciation est conservée pour les futures campagnes de promotion.

Tous les personnels éligibles sont classés en fonction de leur barème.

Les éléments du barème sont :

• points en fonction de l’avis du DASEN

• points en fonction de l’ancienneté

NOUVEAUTÉ 2025 :
Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur ou le DASEN applique, pour cet effectif, à valeur
professionnelle égale, les critères de départage suivants :

• L’ancienneté dans le grade (égal ancienneté instituteur + ancienneté PE. L’ancienneté dans le corps des instituteurs sera, le cas échéant, ajoutée à l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles à compter du tableau d’avancement 2026) ;
• L’échelon ;
• L’ancienneté dans l’échelon.

En groupe de travail académique, la FSU-SNUipp est intervenue pour mettre en avant l’ancienneté dans le grade, puisque le gouvernement a supprimé, purement et simplement, l’Ancienneté Générale de Service (AGS).

 

Pour nous, l’ancienneté dans le grade permet de faire passer les personnes qui sont en poste d’enseignant plutôt que ceux qui avanceraient rapidement au mérite.

 

Notre regret est que, malgré la prise en compte de notre demande, cela ne soit pris en compte qu’en cas d’égalité de points.

C - Classe exceptionnelle

La FSU-SNUipp a demandé à ce que les agents qui sont proches de leur retraite, en fin de carrière, puissent passer plus facilement à cette classe exceptionnelle.

 

Pour deux raisons :

- Cela augmente significativement leur pension de retraite.

- Étant proches de la retraite, ils libéreront rapidement une place pour d’autres personnels, étant donné que ce corps est à un nombre limité.

 

Le rectorat a pris en compte notre demande en ajoutant cette phrase : "une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière."

Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur ou le DASEN applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale (avis du DASEN), les critères de départage suivants :

• L’ancienneté dans le corps (égal ancienneté instituteur + ancienneté PE. L’ancienneté dans le corps des instituteurs sera, le cas échéant, ajoutée à l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles à compter du tableau d’avancement 2026).
• L’ancienneté dans le grade ;
• L’échelon ;
• L’ancienneté dans l’échelon.

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes promouvables.

Certains hommes pourraient ne pas avoir leur promotion si le quota d’hommes est atteint, au profit de femmes avec un nombre de points inférieurs.

D - Directeurs

Prise en compte de l’exercice des fonctions de directeur d’école et chargé d’école

A l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école les instituteurs et professeurs des écoles concernés bénéficient pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.

Les années de service ouvrant droit à la bonification d’ancienneté sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023. En fin d’année scolaire, les personnels concernés sont destinataires d’un arrêté de bonification d’ancienneté de direction d’école de 3 mois.

Les mois de bonification d’ancienneté de fonctions de direction d’école acquis seront pris en compte lors du prochain avancement d’échelon de l’agent.

Aussi, lors de la première campagne d’avancement d’échelon auquel l’agent est éligible (avec une date initiale d’avancement d’échelon prévue pendant ladite campagne), les bonifications seront prises en compte et permettront à l’agent de bénéficier de son avancement d’échelon à une date antérieure à la date statutaire initiale.

Dans certaines situations, les agents ne pourront pas, temporairement ou définitivement, bénéficier des effets des mois de bonifications acquis :

• dans le cas où l’agent arrive au dernier échelon du grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle ;
• si l’agent obtient un échelon à la date de création de ce dernier (aucune bonification ne lui permettra d’obtenir cet échelon à une date antérieure à celle de sa création statutaire) ;
• si l’agent est au dernier échelon du grade d’instituteur (jusqu’à ce que, éventuellement, il soit inscrit sur la liste d’aptitude de professeur des écoles).

La FSU-SNUipp, en groupe de travail académique, a demandé beaucoup d’explications sur cette bonification, ce qui a permis de créer le paragraphe ci-dessus.

 

Maud DUCRET, de la FSU-SNUipp 52, a demandé, lors du CSA-A du 14 mars 2025, une création d’un endroit sur Iprof où les mois cumulés disponibles seraient visibles par les directeurs et l’administration (exemple : dans l’onglet perspective d’avancement). Ainsi, chacun verrait les mois déjà utilisés et les mois cumulés au fur et à mesure de sa carrière.

 

Le rectorat va réfléchir à cette demande et n’y semblait pas opposé.

E - Autres points défendus lors du CSA-A du 14 mars par la FSU-SNUipp

Nous dénonçons fermement les choix politiques du gouvernement qui supprime la prise en compte de l’AGS et de l’âge. Nous regrettons que l’ancienneté de fonction ne soit utilisée que lors des départages et non dans les barèmes de base de TOUTES les Lignes Directrices de Gestion (LDG : mouvement et promotion).

 

Nous actons la prise en compte de notre demande de mise en place des critères de départage. L’ancienneté de fonction est positive comme premier critère. Nous avions évoqué l’ancienneté dans l’Éducation Nationale comme critère de départage également.

 

Le rectorat répond que cela est plus compliqué à mettre en place au niveau des ressources humaines car le périmètre de l’éducation nationale varie dans le temps. (exemple : les personnels de jeunesse et sport...)

Vote des Lignes Directrices de Gestion - Promotion :
Vote unanime CONTRE !
Un CSA-A de repli sera organisé le 21 mars pour représenter à nouveau ces lignes directrices de gestion.