Le Bulletin Officiel n°36 du 25 septembre 2025 présente le Plan d’Action Ministériel Amiante (PAMA) 2025-2027, qui définit les nouvelles orientations pour la prévention du risque amiante dans les établissements scolaires et sportifs.

Plan d’Action Ministériel Amiante PAMA :

Les trois objectifs clés du PAMA

Renforcer le pilotage de la prévention du risque amiante dans les académies et départements.
"L’objectif est d’accompagner les chefs de service dans les académies et les établissements, à déterminer et conduire une politique locale de prévention du risque lié à la présence d’amiante dans les locaux scolaires et de travail, tout en rappelant les obligations qui leur incombent. En leur proposant une
stratégie, il s’agit de mettre en œuvre des actions de prévention visant à éviter la présence de fibres d’amiante dans les locaux de travail."
Intensifier la mise en œuvre d’actions de prévention face à la présence d’amiante.
"L’objectif est de renforcer le dispositif pour prévenir, réduire et traiter les situations d’exposition et leurs conséquences pour la santé, à chaque niveau de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et à chaque étape de sa mise en œuvre."
Conforter le rôle des formations spécialisées des CSA dans la prévention des risques liés à l’amiante.
"Cet objectif vise à associer les formations spécialisées compétentes à la politique de prévention du risque amiante, en les informant."

Dans cet optique, il est prévu de systématiser les groupes de travail (GT) spécifiques des F3SCT académiques et Spéciales départementales. Les GT pourront porter sur les points suivants :

Etat des lieux DTA
Etat des lieux avant travaux de désamiantage
Situations particulières
Partie amiante du programme annuel de prévention

Nous avons besoin de remontées de terrain. Vos témoignages et questionnements sont indispensables.

Pour la FSU, ces trois objectifs sont très généraux : renforcer, intensifier, conforter. Les verbes choisis laissent entendre qu’une politique ambitieuse et active est engagée par notre ministère. Ce ne sont pas les constats que nous pouvons faire sur le terrain ou dans les instances...Sur le terrain, les documents obligatoires (DTA et rapports de visite intermédiaires) ne sont pas tenus à disposition des usagers et peinent sans doute à être mis à jour par les collectivités. Dans les instances, Recteurs et DASEN se bornent surtout à rappeler la responsabilité des collectivités propriétaires des bâtiments...

Établissements concernés

Le PAMA s’applique à tous les locaux relevant du ministère de l’Éducation nationale : bâtiments scolaires (écoles, collèges, lycées), bâtiments administratifs, installations sportives, ainsi qu’aux établissements relevant du ministère des Sports.

Nouvelles responsabilités des acteurs

Recteurs d’académie : pilotage renforcé, coordination avec les collectivités, identification d’un référent amiante et mobilisation des personnels de direction et inspecteurs du 1er degré.
Chefs d’établissement : assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs du PAMA.
Directeurs d’école : veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation applicable.
Propriétaires des locaux :
s’associer à la définition des objectifs pour garantir l’application complète des dispositions réglementaires.
Directeurs d’établissements sportifs : renforcer la connaissance du risque amiante et mettre en œuvre les mesures de prévention.

La FSU Haute-Marne suit via la Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail cette question de l’Amiante dans les établissements construits avant 1997.

Il s’avère qu’il est nécessaire d’accompagner et soutenir les chefs d’établissements et directeurs d’écoles dans les démarches qu’ils entreprendraient auprès des collectivités. La FSU a surtout rappelé que les chefs d’établissement et directeurs d’écoles n’avaient pas les compétences nécessaires ni les ressources suffisantes pour porter un tel dossier à la hauteur des enjeux. La FSU a par ailleurs exigé que tous les documents techniques amiante soient enfin à disposition des usagers et personnels des établissements et écoles concernés, comme le prévoit la réglementation. Pour répondre à cette obligation, une nouvelle enquête pour les directeurs va arriver pour la présence du DTA dans les écoles.

Un groupe de travail "Amiante" programmé

17 décembre 2025 : GT académique

Les membres de la FSD SSCT devraient prochainement être formé sur ce thème avant un GT départemental.

La FSU participera activement aux différents groupes de travail et continuera surtout d’y porter des exigences de moyens pour atteindre les objectifs ambitieux affichés par le ministère de l’Education Nationale.

Plan d’Action Ministériel Amiante 2025‑2027

Plan d’Action Ministériel Amiante 2025‑2027