Suite à la reception de la circulaire sur le statut des remplaçants, la FSU SNUipp est intervenue pour rappeler les droits des remplaçants concernant l’heure minimale pour être appelé.

Pour rappel, dans la circulaire, il est notifié que le remplaçant doit être joingnable dès 7h45. En l’état, cette formulation s’apparente à une forme d’astreinte. Or, sauf disposition réglementaire spécifique, le régime d’astreinte n’existe pas pour les enseignants du premier degré.

Le remplaçant doit être joignable à partir de l’heure d’accueil de son école de rattachement. De plus, si vous ne donnez pas l’accord pour utiliser votre téléphone personnel, l’école de rattachement sera appelée pour vous dire votre remplacement.

La fiche de liaison avec le remplaçant présente dans les annexes de cette circulaire est le fruit du travail de la F3SCT suite à une visite sur les Conditions de Travail des ZIL. Elle doit permettre aux remplaçants de prendre plus facilement en main la classe lors de son arrivée. La FSU SNUipp encourage tous les PE à la remplir !

L’administration a pris en compte notre remarque, elle sera notifiée dans la circulaire relative à la rentrée 2027.

Petit point législatif :

Les remplaçants du 1er degré sont-ils assujettis à une situation d’astreinte ?

Aucun texte ne le prévoit et le CTM n’a jamais été consulté sur cette question. Le temps de travail des enseignants est calculé en référence au temps où il est à disposition de l’administration pour assurer sa mission d’enseignement.
L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ».
Sur cette base, un·e collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé·e dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

Pas « d’astreinte » mais les TR restent assujetti·es aux horaires de l’école dans laquelle est effectué le remplacement.

Lorsqu’un·e remplaçant·e effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, ce sont les horaires de cette école qui doivent être respectés.
En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise.
Voir l’article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017.

Pas d'astreinte chez les remplaçants

Pas d'astreinte chez les remplaçants