Les formations spécialisées SANTE SECURITE CONDITIONS de TRAVAIL contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents. Ils contribuent également à l’amélioration des conditions de travail et veillent à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Les formations spéciales SSCT procèdent à l’analyse des risques professionnels et travaillent à la promotion de la prévention de ces risques.

Il existe 3 niveaux pour cette instance, le niveau national FSMEN SSCT présidé par le ou la ministre, le niveau académique FSA SSCT présidé par le ou la recteur/ rectrice, et le niveau départemental FSD SSCT présidé par le ou la DSDEN.

La formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du comité social d’administration académique (FS-SSCT du CSAA)

La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que, au-delà d’un seuil de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein de cette même instance.

L’article L. 253-2 du code général de la fonction publique précise que la formation spécialisée est compétente dans les domaines suivants :

La protection de la santé physique et mentale ;
L’hygiène ;
La sécurité des agents dans leur travail ;
L’organisation du travail ;
Le télétravail ;
Les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ;
L’amélioration des conditions de travail et des prescriptions légales y afférant.

Périmètre : Établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés et services administratifs de l’académie

Qu'est-ce que les FS SSCT ?

Qu'est-ce que les FS SSCT ?