Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris demande l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil qui refusait l’octroi de l’indemnité REP-REP+ pour les années antérieures au 1ᵉʳ janvier 2023.
Publié le 12-12-2024
-MAJ Mis à jour il y a 15 jours