Il n’est plus possible de signer de pactes depuis le 4 avril 2024 jusqu’à la fin de l’année scolaire pour le privé et le public, 1er et 2nd degrés. Cet arrêt vient du contexte budgétaire contraint. Le ministère a décidé pour les 700 millions à rendre de prendre dans ce qui est périphérique autrement dit l’indemnitaire. Le ministère n’a pas décidé de toucher aux postes pour les diminutions budgétaires.