La circulaire ineat/exeat est arrivée.

Vous n’avez pas obtenu votre permutation (ou vous êtes un.e PES qui souhaite changer de département), vous pouvez faire une demande d’ineat/exeat.

Les modalités :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du/de la DASEN du ou des départements sollicités (un courrier par département demandé). Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. (à envoyer au/à la DASEN sous couvert de votre IEN de circonscription)

Nous vous conseillons d’envoyer un double de ces demandes dans le département que vous souhaitez intégrer. (en joignant une lettre expliquant que c’est une copie de vos demandes)

Si vous faites valoir un rapprochement de conjoints, précisez-le et joignez les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage ou du PACS ou enfant commun. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Ces pièces doivent être fournies en double : pour le département d’exercice et pour le département sollicité.

Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques

Aucun ineat ne sera prononcé sans la délivrance de l’exeat. Les deux départements doivent être en accord pour permettre la mutation.

Attention
– à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN, en Haute Marne, le groupe de travail ineat/exeat n’est pas encore programmé mais se tient en principe en juin. Renseignez vous auprès de la section SNUipp du département demandé pour connaître la date limite dans ce département.
– une priorité est donnée aux conjoints subissant une séparation géographique.
– les exeat/ineat peuvent être accordés après la rentrée de septembre, voire jusqu’en octobre, ou même plus tard...

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus de la FSU-SNUipp de votre département ainsi que dans les sections du ou des départements sollicités.

Ci joint, un modèle de lettre pour formuler votre demande.

Lettre ineat

Lettre exeat

Circulaire départementale

pièces justificatives

EXEAT-INEAT : renseignements + lettres types.

EXEAT-INEAT : renseignements + lettres types.