La circulaire EXEAT-INEAT est arrivée !

Vous n’avez pas obtenu votre permutation informatisée ou vous êtes un.e PEFS qui souhaite changer de département, vous pouvez faire une demande d’exeat/ineat.

Les modalités :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du/de la DASEN du ou des départements sollicités (un courrier par département demandé). Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. (à envoyer au/à la DASEN sous couvert de votre IEN de circonscription)

Nous vous conseillons d’envoyer un double de ces demandes dans le département que vous souhaitez intégrer. (en joignant une lettre expliquant que c’est une copie de vos demandes)

Si vous faites valoir un rapprochement de conjoints, précisez-le et joignez les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage ou du PACS ou enfant commun. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Ces pièces doivent être fournies en double : pour le département d’exercice et pour le département sollicité.

Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :

– à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN : renseignez vous auprès de la section SNUipp du département demandé pour connaître la date limite dans ce département.
– une priorité est donnée aux conjoints séparés.
– les exeat/ineat peuvent être accordés après la rentrée de septembre, voire jusqu’en octobre, novembre ou même plus tard.

Voici les documents utiles à votre demande :

**Note de service EXEAT-INEAT 2021 + Formulaire de demande**

Lettre type INEAT

Lettre type EXEAT

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Votre demande d’exeat a été refusée

Le SNUipp-FSU 52 refuse, que nos collègues subissent les conséquences de la situation déficitaire de notre département.
Les enseignants doivent retrouver pleinement leurs droits, y compris en Haute-Marne !

Si vous n’avez pas obtenu votre exeat, vous pouvez adresser au DASEN (S/C de votre IEN de circonscription) une demande de recours gracieux. Le SNUipp-FSU 52 met à votre disposition un modèle de courrier. Nous vous conseillons d’envoyer votre courrier une fois que la notification de refus vous sera formulée. Pensez à nous en envoyer une copie ; les recours gracieux sont traités en CAPD, dans lesquelles nous siégeons.

[EXEAT-INEAT] Les démarches

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