Les enseignants spécialisés du premier degré exercent auprès d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie, des troubles ou des difficultés scolaires graves et durables, « en recherchant pour chacun d’eux les conditions optimales d’accès aux apprentissages scolaires et sociaux. »

La certification "CAPPEI" : comment l’obtenir ?

Le CAPPEI est le Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive.
C’est un certificat pour les enseignant·es spécialisé·es depuis 2017.

> Pour l’obtenir, ils et elles peuvent passer par une formation commune aux 1er et 2nd de-grés (titulaires et contractuel·les en CDI) qui est prévue sur 300h en différents modules en alternance avec le terrain. Une fois la candidature acceptée, les enseignant·es désirant suivre la formation devront être positionné·es sur un « poste support de formation ». A la suite de cette année de formation, ils et elles passeront l’examen final (3 épreuves).

> Les collègues qui ne peuvent pas accéder à la formation peuvent désormais prétendre à l’obtention d’un CAPPEI par la validation des acquis professionnels (VAE).
Dans ce cas ils et elles devront postuler auprès du rectorat en faisant état d’au moins 3 ans sur des postes d’enseignement spécialisé ou adapté, et de 5 ans d’ancienneté générale de service
Une fois éligible à la validation des acquis, les candidat·es devront présenter un dossier devant un jury. Après validation du CAPPEI ils-elles pourront bénéficier comme les autres certifié·es d’une formation de 100h en stage MFIN.

> Le décret permet également de passer les 3 épreuves du CAPPEI en candidat·e libre.

Une circulaire académique paraît généralement entre novembre et janvier pour expliquer les démarches d’inscription.

Les textes de référence :

Depuis 2017, la FSU-SNUipp dénonce les effets de cette réforme de la formation : dégradation des conditions d’accès, contenus réduits, fusion des parcours, affaiblissement de la professionnalisation des enseignant·es spécialisé·es, accélération du démantèlement des structures et des dispositifs d’enseignement adapté et spécialisé.

La VAE risque de conduire à la suppression pure et simple de la formation spécialisée.

La FSU-SNUipp exige que des départs en formation spécialisée soient à la hauteur des besoins sur tout le territoire afin de pouvoir affecter un·e ensei-gnant·e spécialisé·e sur chaque poste. De plus il demande que soit mise en place une véritable formation continue pour les enseignant·es spécialisé·es, notamment par l’augmentation des offres de stages MFIN.

Accès prioritaire aux MFIN (Module de Formation d’Initiative Nationale)

Les lauréat·es du CAPPEI ont, sous réserve d’exercer leurs fonctions dans l’enseignement spécialisé, un accès prioritaire aux MFIN ( Module de Formation d’Initiative Nationale ) pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur certification dans la limite de deux modules pour un total de 50 heures par an maximum.

NB : Les formations « Modules de Formation d’Initiative Nationale » sont des stages proposés pour la formation continue des enseignant·es, spécialisé·es ou non, et des AESH. Ils sont ouverts à partir de leur parution au BO mais sont souvent refusés pour des raisons de financement. Ils font intervenir des formatrices et formateurs de qualité, des chercheurs, chercheuses, des professionnel·les reconnu·es dans leurs domaines.

Les ULIS

Présentation des missions

L’enseignant·e· spécialisé·e affecté·e sur le dispositif est nommé·e coordonnatrice ou coordonnateur de l’ULIS. Son action s’organise autour de 3 axes :

l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS ;
la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Partie intégrante de l’établissement scolaire dans lequel elle est implantée, l’ULIS peut bénéficier de l’affectation d’un·e AESH-co. L’ULIS école est placée sous la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’école. Elle est prise en compte au même titre qu’une classe de l’école dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement de la directrice ou du directeur. L’effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas 10.

Toutefois, le ou la DASEN peut décider de limiter l’effectif à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrit·es le justifient.

Les effectifs des élèves doivent être pris en compte dans les effectifs de l’école et des classes. Il est nécessaire de diminuer les effectifs des classes dans les écoles accueillant une ULIS. Les temps d’inclusion nécessitent des temps de concertations et de préparation ; il est nécessaire que ces temps soient reconnus et institutionnalisés.

La FSU-SNUipp revendique la comptabilisation des effectifs ULIS dans l’effectif global de l’école, tout en conservant la quotité de décharge de direction. Pour le second degré les élèves dULIS doivent être comptabilisé·es dans les effectifs par classe.

Textes de références :
Circulaire 2015-129 du 21 Août 2015

ORS (Obligations Réglementaires de Service) 1er degré :

24h devant élèves +108h annualisées
« le temps consacré par les coordonnateurs des Ulis école à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 » https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo8/MENH1303000C.htm
« Les coordonnateurs des Ulis école peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l’article 2 du décret du 30 juillet 2008. » https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019278548/2021-01-14/

Indemnités pour les enseignant·es exerçants en ULIS école

> Textes de références 1er degré :
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

ORS pour les enseignant·es exerçant dans le 2nd degré : collèges, EREA et lycées

21h devant élèves + heures de coordination et de synthèses
NB : Les heures de coordination et de synthèses dépendent des dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l’éducation spéciale et de l’adaptation ne sont plus applicables : il n’y a pas un nombre d’heures fixé légalement).

Indemnités pour les enseignant·es exerçant dans le 2nd degré : collèges, EREA et lycées

*Les heures de synthèses sont comprises dans cette indemnité

Textes de références 2nd degré :
> ORS (Obligations Réglementaires de Service) :
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

>Heures de synthèse :
Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 [1]

Les enseignant·es en ULIS 2nd degré doivent bénéficier d’une revalorisation indemnitaire comme tou·tes les autres enseignant·es du 1er degré.

Les RASED

Chaque Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) compte en théorie des enseignant·es spécialisé·es chargé·es des aides à dominantes pédagogiques, des enseignant·es spécialisé·es chargé·es des aides relationnelles et des psychologues de l’Education Nationale. Le RASED fait partie du pôle ressource de circonscription piloté par l’IEN. Les enseignant·es spécialisé·es apportent une aide directe aux élèves manifestant des difficultés persistantes d’apprentissage ou de comportement. Les RASED accompagnent les équipes enseignantes pour l’analyse des situations et l’élaboration de réponses adaptées aux besoins des élèves. Ils contribuent à la mise en œuvre des PPRE, des Plans d’Accompagnement Personnalisés (PAP) et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS). Ils constituent une ressource et un point d’appui pour l’équipe enseignante dans les relations et les entretiens avec les familles des élèves en difficulté ou en situation de handicap. Les enseignant·es spécialisé·es à dominante pédagogique travaillent en direction des élèves qui éprouvent des difficultés pour comprendre et apprendre, alors qu’ils en ont les capacités. Les enseignant·es spécialisé·es à dominante relationnelle ou rééducative prennent en charge les élèves qui présentent des difficultés à s’adapter aux exigences scolaires. Les psychologues de l’éducation nationale travaillent et aident à comprendre les difficultés d’un enfant à l’école et contribuent à faire évoluer la situation en liaison étroite avec la famille et les enseignant·es. Malgré la circulaire de 2014 qui réaffirme, dans le cadre de la refondation de l’école, la place fondamentale des RASED, le dispositif n’a pas été réellement relancé ; puisque moins de 10 % des 5000 postes supprimés depuis 2008 ont été recréés. Les missions sont réorientées vers le conseil aux enseignant·es au détriment de l’aide directe aux élèves.

Textes de référence :
Circulaire n°2014-107 du 18-8-2014
Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013
Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

La FSU-SNUipp revendique de compléter les équipes RASED existantes pour garantir la présence des 3 spécialités et l’intervention des professionnel·les dans toutes les écoles, de relancer les départs en formation spécialisée des enseignant·es à la hauteur des besoins dans tous les départements, de garantir toute leur place aux missions de prévention et d’adaptation scolaire. Le syndicat demande du temps institutionnel de concertation avec les enseignant·es de toutes les classes. II est demandeur d’une recherche-action qualitative sur le fonctionnement des RASED, son impact sur le déroulement des apprentissages, sur le recours aux rééducations paramédicales, sur la relation famille-école, sur le climat scolaire, sur le vécu des enseignant·es et leur professionnalité.

Dans la mesure ou les pôles ressources ne répondent ni aux besoins des élèves, ni à ceux des enseignant·es, la FSU-SNUipp demande que les RASED sortent de ce dispositif.

Enseignant·e à dominante relationnelle

L’aide relationnelle s’adresse aux enfants qui ont du mal à devenir élèves, et dont le rapport à l’école et aux savoirs entrave les apprentissages. Il s’agit alors de prévenir et repérer, grâce à une analyse partagée avec l’équipe pédagogique, leurs difficultés de comportement et de mettre en œuvre des actions, dans le cadre d’un projet d’aide spécialisée, selon des modalités d’intervention définies en équipe. Ces enseignant·es ont un rôle essentiel à jouer dans les RASED, auprès des équipes, afin de permettre une véritable prévention des risques de décrochage scolaire et d’échec dans les apprentissages.

ORS (Obligations Réglementaires de Service)
24h + 108h

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017
Circulaire 2014-107 DU 18 AVRIL 2014

Les cent-huit heures annuelles des enseignant.es RASED sont consacrées :
– aux temps de concertation ;
– aux travaux en équipes pédagogiques (y compris le travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de classes de 6e ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire et les temps d’échange consacrés à la situation d’un élève en difficulté) ;
– aux relations avec les parents, avec les autres professionnel·les du pôle ressource de la circonscription et, le cas échéant, avec les professionnel·les extérieur·es à l’école qui connaissent l’élève ;
– à la participation aux conseils d’école et à la contribution aux travaux du conseil école-collège ;
– aux temps de concertation et de synthèse propre au travail collaboratif des membres du réseau, ainsi que la contribution au pôle ressource de la circonscription.
Les enseignant·es spécialisé·es n’assurent pas d’activités pédagogiques complémentaires. Ils-elles peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l’article 2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Il convient également de prévoir, au plan départemental, académique ou national, des formations spécifiques dans le champ de l’aide spécialisée.
Les obligations réglementaires de service des psychologues EN sont stipulées dans une circulaire spécifique.

Indemnités

Pour la FSU-SNUipp, les modalités de prise en charge par les personnels spécialisés nécessitent du temps de concertation au sein de l’équipe pédagogique, en fonction des besoins des élèves.

Les psy-EN

Les psychologues interviennent dans la scolarisation des élèves en grande difficulté ou en situation de handicap en participant aux équipes éducatives, aux équipes de suivi de scolarisation animées par l’enseignant référent. Les psychologues sont des interlocuteurs importants, en particulier en maternelle, dans l’évaluation des besoins de l’enfant et dans l’accompagnement des familles vers une prise de conscience des difficultés voire de la situation de handicap puis, si nécessaire, vers le soin ou une saisine de la MDPH. Ils contribuent, en lien avec l’enseignant référent, à la mise en place des projets personnalisés de scolarisation et de leur évolution. Ils peuvent mener des actions de prévention afin d’améliorer le « climat scolaire », de lutter contre toute forme de discrimination ou de violence et de promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons.

Les psychologues de l’Éducation nationale contribuent à l’acquisition des apprentissages, au développement et à la socialisation de tous les élèves dans une approche bienveillante de l’école et participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales.Ils interviennent auprès des élèves en difficulté ou en situation de handicap. Avec des outils et méthodes spécifiques, ils participent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des mesures d’aide individuelle ou collective, appropriées à la situation de ces élèves. Ils conduisent des actions de prévention des difficultés d’apprentissage et de risque de désinvestissement scolaire. Ils facilitent la liaison école-collège en se coordonnant avec les psychologues du second degré (EDO).

Textes de référence :
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017
Circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017
Arrêté du 26-4-2017 relatif au référentiel de connaissances et de compétences des psychologues de l’éducation nationale

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 :
24h heures inscrites dans l’emploi du temps +4h consacrées à l’organisation de leur activité.

Le reste pour les compte rendus, l’administratif, les synthèses...
une semaine (fractionnable) de service supplémentaire peut être fixée par le recteur d’académie, en fonction des besoins du service .

Indemnités

indemnité de fonction pour les psyEN de 3 338,16 € / an (ISAE et indemnité de fonction particulière, tout confondu)
indemnité REP/REP+ au prorata.
indemnité de tutorat de 1250€.

Liens utiles :
>les publications spéciales pour les psyEN de la FSU-SNUipp
> Devenir PsyEN
>Le site de la FSU consacré aux Psy EN

J’exerce en SEGPA-EREA

Enseignant·e exerçant en SEGA : les missions

Les Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) « accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation ».

La circulaire d’avril 2015 redéfinit les SEGPA, et confirme la présence de cette structure au sein du collège avec quatre divisions minimum, des enseignant·es et une directrice ou un directeur tou·tes spécialisé·es. Les enseignements adaptés et les méthodes pédagogiques spécifiques mises en œuvre en SEGPA doivent permettre aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant un projet professionnel. Sont encouragés « des projets communs entre les classes de SEGPA et les classes de collège ». La pédagogie repose sur le principe du « toutes et tous capables » pour développer en chacun·e le maximum de ses potentialités dans le cadre de la pédagogie de projet et des programmes du collège. La SEGPA constitue une voie de la réussite pour la plupart des élèves qui suivent le cursus pendant les 4 années et qui intègrent une formation qualifiante de niveau V. En effet, une étude de la DEPP montre que 37% des élèves entré·es en 6ème SEGPA obtiennent un CAP huit ans après.

Les SEGPA souffrent parfois d’une mauvaise image car les professionnel·les et les familles méconnaissent ces structures et leurs résultats. Elles font aussi l’objet de restrictions budgétaires ces dernières années bien qu’elles contribuent à lutter contre l’échec scolaire, contre l’exclusion sociale et professionnelle des élèves.

La FSU-SNUipp revendique le maintien et le développement des structures d’enseignement adapté sur tout le territoire et la mise en œuvre d’une politique d’information et de formation sur la qualité de cette structure Pour ses personnels, le syndicat revendique des personnels formés avec des indemnités spécifiques dans le cadre de l’exercice de leurs missions (indemnité de sujétion spéciale/ part variable de l’ISOE) et les 18h comme leurs collègues du second degré.

Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

21h devant élèves - Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
+ Les heures de coordination et de synthèses.

Indemnités

*les heures de coordinations et de synthèses sont incluses dans cette indemnité

Des heures supplémentaires peuvent être versées pour les collègues volontaires en HSA (heures supplémentaires annualisées) ou en HSE (Heures supplémentaires Effectives) seulement si les heures sont faites en présence d’élèves.
Pour les missions autres, des IMP (Indemnités de Mission Particulière) peuvent être versées : coordination de projet par exemple.
> La décision et la gestion relèvent du-de la chef·fe d’établissement.

Enseignant·e exerçant en EREA

Présentation des missions

Les Établissements Régionaux de l’Enseignement Adapté (EREA) scolarisent des élèves en grande difficulté scolaire et sociale de la 6è SEGPA au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP). Les équipes pédagogiques se composent de PE spécialisé·es - classe et internat, de Professeur·es de Lycée Professionnel, de Professeur·es de Lycée et Collège, d’un·e Conseiller·e Principale d’Education et d’une équipe de direction : chef·fe d’établissement, secrétaire, gestionnaire. 11 EREA sont des Lycées d’Enseignement Adapté (LEA) et accueillent des élèves scolarisé·es qu’à partir du CAP. Les effectifs par classe sont de 16 élèves en enseignement général et de 8 en atelier. La spécificité de l’EREA est de proposer un internat éducatif permettant à des élèves en difficultés scolaires graves et durables avec des problématiques sociales de bénéficier d’un lieu de vie sur la semaine. Ces dernières années l’internat éducatif a été remis en cause par la suppression des postes de Professeur·es des Ecoles Educateurs-trices, remplacé·es par des Assistant·es d’éducation pour la surveillance des nuits et sur les temps éducatifs

Texte réglementaire : circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

21h devant élèves - Décret n° 2014-940 du 20 août 2014

+ Le nombre d’heures de coordination et de synthèse est de deux heures par semaine.

Indemnités

*les heures de coordinations et de synthèses sont incluses dans cette indemnité

Des heures supplémentaires peuvent être versées pour les collègues volontaires en HSA (heures supplémentaires annualisées) ou en HSE (Heures supplémentaires Effectives) seulement si les heures sont faites en présence d’élèves.
Pour les missions autres, des IMP (Indemnités de Mission Particulière) peuvent être versées : coordination de projet par exemple.
Décision et gestion relèvent du-de la chef·fe d’établissement.

Pour que les EREA maintiennent la qualité de l’accueil, la FSU-SNUipp revendique le maintien des PEE dans tous les EREA, ainsi que le renforcement des moyens de l’internat éducatif. Pour ses personnels le syndicat revendique comme pour les enseignant·es spécialisé·es exerçant dans le second degré un régime indemnitaire adapté à la spécificité des postes (Indemnité spéciale, ISOE pour les professeurs principaux, 18H pour tous).

Directeur·trice de SEGPA

Présentation des missions :

Sept missions principales définissent le champ d’intervention d’un·e titulaire du DDEEAS :

exercer une mission de service public en s’appuyant sur les valeurs fondamentales du système éducatif, de l’action sociale et d’une éthique professionnelle ;
assurer la promotion de l’inclusion scolaire et la gestion des dispositifs de prise en charge adaptés aux usagers et aux contextes ;
animer une équipe pluridisciplinaire ;• établir et gérer les relations institutionnelles avec une multiplicité d’interlocuteurs·trices ;
conduire l’administration générale d’un établissement, d’une section ou d’un service d’éducation adaptée ou spécialisée, quel qu’en soit le ministère de tutelle ;
assurer l’administration et la gestion du personnel ;
prendre part à la gestion d’une section ou d’assurer celle d’un établissement ou service d’éducation adaptée ou spécialisée.

La directrice ou le directeur doit également être à même d’étudier et de proposer des projets d’évolution à moyen et court terme des établissements, sections ou services qui lui sont confiés, ainsi que les moyens de leur mise en œuvre.

Texte de référence

Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995
Création du diplôme de directeur·trice d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
Référentiel des compétences de la directrice ou du directeur d’établissement d’éducation adaptée ou spécialisée (annexé à l’arrêté du 19/02/1988)

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Les ORS d’un·e directeur·trice de SEGPA relève des 1607h annuelle, par défaut, car il n’y a pas un temps de travail définit pour les DACS. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (Art.1).

Indemnités

Les Directeur·trices Adjoint·es chargé·es de SEGPA sont des professeur·es des écoles spécialisé·es chargé·es d’une mission de direction (et non des personnels de direction propres au second degré qui relèvent d’un concours). Pour être titulaires de leur poste ils et elles ont une formation spécifique et un diplôme qui les certifie. Ils et elles doivent être enseignant·e spécialisé·e ou psyEN et doivent avoir effectué plusieurs années dans l’enseignement adapté.

Ces personnels sont oublié·es des négociations, parce qu’ils-elles ne représentent environ que 960 titulaires pour 1466 SEGPA en France, on leur refuse toute revalorisation ou prime, qu’elles relèvent du premier ou du second degré : exclu·es de l’ISAE depuis 2013, exclu·es des primes des personnels de direction, exclu·es des heures supplémentaires, exclu·es des IMP….

Pourtant, les tribunaux administratifs ont rendu des avis positifs pour le paiement de l’ISAE sur la période 2017- 2019, suite à la modification indemnitaire obtenue en mai 2017 par les PE des EGPA, et avant le décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 excluant sans motif statutaire les DACS de cette indemnité. Ces décisions ont conforté les personnels dans leur demande d’être traité·es avec le même statut qu’un·e PE chargé·e de direction d’école.

La FSU-SNUipp revendique une revalorisation salariale pour les DACS et un retour à la possibilité de diriger des EREA.

J’exerce en milieu pénitentiaire

Présentation des missions

Un partenariat existe entre le ministère de la Justice et celui de l’éducation nationale pour prendre en charge l’enseignement en milieu carcéral. Des Unités Pédagogiques Régionales déterminent les besoins dans chaque région pénitentiaire et organisent un enseignement obligatoire et prioritaire jusqu’à 16 ans et fortement recommandé jusqu’à 18 ans ainsi qu’un enseignement de type formation continue pour adultes. Les enseignant·es du premier degré, prioritairement titulaires de l’ex-option F, ou ayant eu une expérience en classe relais ou en formation continue d’adultes peuvent accéder à ces emplois. Il arrive qu’en Établissement Pénitentiaire, la première année d’enseignement soit probatoire, les enseignant·es ne devenant titulaires du poste qu’à partir de la deuxième année.

Le ou la Responsable Local·e d’Etablissement (RLE) : présentation des missions

La fonction de RLE est assurée par un·e enseignant·e du premier ou du second degré, de préférence, spécialisé·e recruté·e par une commission mixte éducation nationale/administration pénitentiaire.

Le-la RLE organise les modalités et les niveaux d’enseignement correspondant aux besoins dominants de la population pénale et des publics prioritaires
Art 5 de la convention
Les missions du-de la RLE sont diverses et constituent un ensemble de tâches administratives et/ou de services pédagogiques. Ces missions constituent l’activité principale du-de la RLE. Elles peuvent cependant être partiellement déléguées ou attribuées à un·e professeur·e par un échange de services ou une attribution de services (lorsque l’ensemble de ces missions peut dépasser les obligations de service du-de la RLE) Art II.2.b la circulaire n° 2020-057 du 9-3-2020

Textes règlementaires

Circulaire n° 2020-057 du 9-3-2020 et Convention de mars 2020
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo12/MENE2006507C.htRSm

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034315959/2021-01-14/
21h devant élèves sur 36 semaines+108h

Le nombre de semaines peut augmenter sans toucher au total annuel (756h) et sans dépasser 21h par semaine mais peut s’étaler sur une durée de 41 semaines pour tenir compte de la spécificité des publics.
Une heure hebdomadaire est consacrée au bilan pédagogique initial pratiqué dans le quartier d’accueil et au suivi individuel du parcours de formation. Deux heures sont affectées à la coordination et à la synthèse, soit à la place des heures d’enseignement, soit en complément (elles sont dans ce cas rémunérées en heures supplémentaires)
« 108h annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues. »

Indemnités

Les textes sortis (Convention et circulaire ) en 2020 n’ont été ni présentés aux organisations syndicales ni proposés dans les instances paritaires du Ministère, confirmant ainsi une certaine conception du dialogue sociale.

Ils montrent clairement un changement d’orientation sur la philosophie de l’enseignement en milieu pénitentiaire. Si la circulaire rappelle que l’éducation relève du droit commun, elle n’inscrit plus l’enseignement comme une priorité dans son article premier (reléguée à l’article 8), qui décrit désormais les modalités de pilotage de l’organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire.

Ces deux textes marquent une régression pour les personnels et maintiennent un flou sur la gestion et sur la définition administrative des structures.

Ces textes n’ont pas pris l’avis des personnels et de leurs représentants pour faire progresser le service public d’éducation nationale en milieu pénitentiaire. La logique proposée est celle du pilotage par les évaluations et les indicateurs, par le constat des besoins réalisés par une hiérarchie déconnectée du terrain et une absence de paritarisme préjudiciable aux personnels et élèves.

J’exerce en CEF ( Centre Educatif Fermé )

Au sein d’une équipe pluri-professionnelle (éducateurs, éducatrices, psychologues, professeur·es de lycée professionnel, etc.), l’enseignant·e exerce ses fonctions sous l’autorité fonctionnelle du-de la directeur·trice du CEF et sous l’autorité hiérarchique de l’IEN en charge du dossier des mineur·es suivi·es dans un cadre pénal.

Les missions de l’enseignant·e spécialisé·e

Élaborer et conduire des évaluations de compétences pour les mineur·es accueilli·es et contribuer à l’élaboration de rapports sur l’évolution du-de la mineur·e accueilli·e.
Assurer une part importante des temps d’enseignement aux jeunes qui ne bénéficient pas d’une inclusion scolaire, notamment en effectuant un travail de remédiation aux difficultés d’acquisition.
Promouvoir l’inclusion scolaire et l’insertion sociale et professionnelle Accompagner le-la mineur·e dans la construction et la réalisation de son projet scolaire et professionnel en lien avec l’équipe pluri professionnelle, la famille et les différents partenaires de la scolarité et de la formation.
Inscrire les temps d’enseignement en complémentarité des autres interventions (activités sportives, culturelles, de citoyenneté, de santé et de prévention).
Participer aux réunions institutionnelles et d’étude de situations.
Contribuer à l’élaboration des rapports d’évolution des mineur·es accueilli·es adressé·es aux magistrat·es

Textes règlementaires

Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014

21h devant élèves +108h
3 heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des jeunes en CEF. Pour tenir compte des besoins du service, l’autorité académique peut, avec l’accord de l’intéressé·e, augmenter le nombre de semaines jusqu’à quarante. Dans ce cas, le nombre d’heures de service d’enseignement ne doit pas dépasser, annuellement, sept cent cinquante six heures et, hebdomadairement, vingt et une heures. ( Art 4 de la circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019 )

Indemnités

Les personnels qui exercent dans ce contexte particulier ne doivent pas être exclus des revalorisations attribuées à l’ensemble des PE et doivent bénéficier d’un traitement qui compense l’exerce particulier de leurs fonctions.

J’exerce en ESMS

Les missions dépendent du lieu d’exercice.

SESSAD-CMPP : les enseignant·es font partie d’une équipe pluriprofessionnelle / Annexe XXXII du décret n° 63-146 - Circulaire n° 35 bis SS du 16 avril 1964
La FSU-SNUipp demande des temps dédiés pour promouvoir le travail en équipe pluri-professionnelle et enrichir la réflexion autour des élèves dit·es à besoins éducatifs particuliers. Un travail de coordination est essentiel à mettre en place autour du parcours de ces élèves.

Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) : loi n°75-534 d’orientation du 30 juin 1975 - Annexe XXXII bis du décret n° 76-389

Centre médico-psychologique (CMP)
La FSU-SNUipp demande que soient prévus des temps de concertation et de réflexion entre les différentes équipes pluri-professionnelles de l’Ecole et des partenaires de l’Ecole afin de privilégier une approche globale de la difficulté scolaire, évitant le recours à la médicalisation. Le SNUipp-FSU demande une co-évaluation entre le MEN et l’ARS des besoins en places dans les structures de soins.

Les UE et UEE
Les enseignant.es de l’UE sont spécialisé.es, ils-elles sont sous l’autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur de l’établissement ou service, et pour la partie pédagogique, sous le contrôle de l’IEN ASH. La coordination pédagogique de l’UE est assurée par la directrice ou le directeur de l’établissement ou du service s’il-elle possède le diplôme spécialisé requis. Sinon l’IA-DASEN désigne la coordonnatrice ou le coordonnateur parmi les enseignant·es de l’UE. En bref, depuis la rentrée de septembre 2017, les enseignant·es coordonnateurs-trices pédagogiques en ESMS ont une majoration de 20 % de l’indemnité forfaitaire s’ils-elles coordonnent au moins 4 enseignant·es
La FSU-SNUipp pose la question des moyens pour la mise en œuvre des UEE : le cahier des charges du 15 septembre 2016 réaffirme la nécessité de maintenir les moyens en ESMS pour les élèves ne pouvant aller en UEE mais sur le terrain le déploiement des UEE se fait, dans la plupart des cas, sans moyens supplémentaires. Il est nécessaire d’accompagner les équipes des écoles lors de la création des UEE, notamment par la formation.

– Décret 2009-378 du 02/04/09 sur la coopération
– Arrêté du 02/04/09 sur les unités d’enseignement
– Circulaire 2016-117 du 08/08/16
– Décret 2017-620 du 24/04/17 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré
– Instruction DGCS du 23/06/16 relative au cahier des charges des UE externalisées

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

24h devant élèves +108h
L’arrêté n’est pas paru pour définir le contenu des 108h

Indemnités

Enseignant·e référent·e

Acteur-trice principal·e de la mise en œuvre du PPS et interlocuteur-trice des écoles et des familles, il-elle travaille sous l’autorité de l’IEN ASH et fait le lien avec la MDPH. Dans le cadre de la nouvelle formation spécialisée, l’ERH doit suivre un module de formation « exercer comme enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés », module accessible après une expérience de deux ans minimum dans un autre emploi spécialisé. Il-elle anime, coordonne et réunit l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) « autant que de besoin et au moins une fois par an pour chaque élève ». Il-elle intervient dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements de santé ou médico-sociaux de son secteur.

Les missions

accueil et information des élèves et des familles
organisation de l’évaluation en situation scolaire
participation à l’élaboration puis suivi du PPS et du parcours de formation avec les familles et les professionnel·les en veillant à sa continuité et sa cohérence (orientation scolaire et professionnelle)
coordination des actions entre les différent·es partenaires de l’équipe de suivi de la scolarisation : articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnel·les intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils-elles dépendent
intervention en amont lors d’une première scolarisation, avant évaluation de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour une information, un conseil ou une aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l’enfant.
Ils-elles perçoivent une Indemnité de Mission Particulière (IMP) qui s’ajoute à l’indemnité de fonctions particulières des enseignant·es spécialisé·es.

Le nombre d’enseignant·es référent·es augmente de façon régulière. Le nombre de dossiers à gérer ne cesse d’augmenter, ce qui constitue un des éléments de dégradation de leurs conditions de travail.
Les ERH demandent de la formation continue, un cadre national définissant leurs missions.
Ils-elles demandent aussi le paiement intégral de leurs frais de déplacement, des conditions matérielles suffisantes (téléphone, ordinateur, bureau...) et une aide administrative.

Enseigner en ASH

Enseigner en ASH