Le CTSD présidé par M. IA-DASEN : M. Fonné, Mme IA adjointe : Mme Fruet-Maillot, Mme la Secrétaire Générale : Mme Bleuze
Présents pour le FSU-SNUipp :
Alain Boulangeot
Sandrine Chauchot
Maud Ducret
Florence Marpillat

4 points à l’ordre du jour :
– approbation du Compte-Rendu de la réunion du 26 avril 2022
– point sur la carte scolaire du 1er degré
– bilan de l’utilisation des décharges de direction (coût légal et coût supplémentaire)
– questions diverses

1) PV adopté à l’unanimité
Regret de pas avoir les BMP départementaux pour le second degré. L’administration va regarder.

2) Carte scolaire 1er degré :
Demande semblant émaner de la Communauté de Commune, avec 4 élèves à Poinson-les-Fays.
Délibération du conseil municipal : 17 mai 2022 : regret de la fermeture, du manque de communication avec la Com-Com et décide la fermeture de l’école maternelle.

Vote : pour la fermeture de Poinson-les-Fays et la création d’un poste de brigade à la place.
FSU, UNSA : abstention
SGEN : pour

3) Les décharges de directions :
Note importante :
Toutes les décharges sont sur le même barème et les directeurs peuvent obtenir de 0.17 à 0,25 pour des projets, cette décharge supplémentaire s’appelle : "accompagnement dynamique d’équipe.

Cas particulier :
Eurville-Bienville : des travaux sur l’école maternelle qui envoient des élèves en élémentaire, le directeur aura de façon temporaire cette année une décharge de 0.33 (6 classes à la place de 0.25 pour 5 classes).

4 écoles Chaumont Prévert, Auberive, Breuvannes-en-Bassigny, Echenay, perdent 1 classe et passent de 0.25 à 12 jours de décharge (ayant 2 ou 3 classes)

Seront à 0.25 : 32 écoles de 4 ou 5 classes

Les 14 écoles de 6 et 7 classes hors REP+ passent de 0.25 à 0.33 (victoire FSU-SNUipp niveau ministériel)

2 écoles 6 ou 7 classes REP+ restent à 0.50 Saint-Dizier Camus maternelle, et Louise Michel maternelle

Biesles avec sa création d’ULIS, et Saint-Dizier Gambetta avec son ouverture de poste passent à 8 classes et obtiennent donc 0.33 de décharge comme les 4 autres écoles 8 classes

Chalindrey, et Chaumont Cassin grâce à leur ouverture passent à 9 classes et obtiennent comme les 5 autres écoles, une décharge à 0,50

Saint-Dizier Camus en REP+ à 10 classes obtient le maintien de sa décharge à 0.75

4 écoles à 10 classes et 1 à 11 classes ont 0.50 de décharge

Les écoles à 12, 13, 15 classes ont une décharge totale cela concerne : Chaumont Pillon (ouverture passage à 12 classes), Nogent Baudon-Rostand, Saint-Dizier Jean de la Fontaine (REP+), Wassy, Joinville Diderot (REP 15 classes)

4) Questions diverses :

FSU :

Est-ce qu’il existe une liste de ce qui peut être mis en poste à profil ?
Est-ce qu’il y a un document précisant le terme ancienneté de service AGS, (année de titulaire, contractuel ? EN, ou fonction publique ou privé) ?
Situation de Langres-Marne : refus des dérogations par la Communauté de Communes provoque un risque de fermeture à terme

Lycée Pro : 5 postes occupés administrativement mais les personnels partent ailleurs, les support sont pris mais personne n’est devant les élèves. Cela est très inquiétant !!!
Ils feront remonter la situation.

Lycée : difficultés à être payer pour les épreuves orales du DNB (4,20€ de l’heure, d’après l’arrêté de 2012, de plus ceux qui dépassent leur volume horaire doivent obtenir des HSE complètes)

SGEN :

Collège Ortiz : capacité maximale atteinte 100 élèves, il faudrait que le recteur ouvre.

UNSA :

qu’en est-il des deux postes pour le parc national ? C’est en cours.

Point d’info mouvement :

Typologie :

276 personnes qui ont participé au mouvement

157 p : de façon obligatoire

119 p : de façon non obligatoire

Mutations

180 mutations accordées dont 126 de mutations obligatoires qui obtiennent

31 personnes sans poste iront à la phase administrative

Résultats :

84 premier vœu

17 deuxième vœu

1 seul affecté hors voeu 1 à la balayette

Les postes restés vacants après mouvement sont 6 postes à profil

6 ETP+ 35 ETP (bouts)=41, il manquera 10 personnels

On va être obliger de recruter des contractuels, on a le droit à 11 à la rentrée mais cela ne veut pas dire que l’on va utiliser tout ce droit.

Il n’y a pas eu de blocage de berceau pour les stagiaires par choix de l’IA-DASEN. Nous l’en remercions !!!

Pour les berceaux :

Orientations dans la mesure du possible :

mi-temps : 50% ou 2x 25%

temps-plein : éviter les 4x25%

CTSD du 27 juin 2022 et chiffres du mouvement

CTSD du 27 juin 2022 et chiffres du mouvement