Représentants présents pour la FSU :

Monsieur Matthias CARPENTIER
Madame Maud DUCRET
Monsieur Fabrice LAMQUIN
Monsieur Renaud ROUFFIGNAC
Monsieur Christophe SCHMECHTIG
Monsieur Ludovic PREVOT
Monsieur Alexandre CARRET, secrétaire F3SCT de la Marne
Monsieur Ben Ali FOUGHALI, secrétaire F3SCT des Ardennes

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 29 mars 2023
2. Préconisations suite visite IEN de l’Aube
3. Enquête sur une école
4. Plan triennal académique de prévention, point d’étape
5. Application LIEN, personnel infirmier
6. Egalité professionnelle, point d’étape
7. Droit à la déconnexion
8. Risque pandémique à intégrer dans le DUERP, proposition de la Haute-Marne
9. Calendrier prévisionnel des réunions pour l’année 2023-2024
10. Crédits temps accordés aux membres des FSSSCT à la rentrée 2023
11. Formation des membres du CSAA et de sa formation spécialisée
12. Projets de visites pour 2023-2024
13. Questions diverses.

L’académie renforce son dispositif de RH de proximité en portant de deux à sept le nombre de conseillers RH de proximité à temps plein. L’académie souhaite améliorer le maillage du territoire pour être plus proche de ses agents.

Approbation du PV du 29 mars 2023

Il a été adopté à l’unanimité.

Préconisations suite visite IEN de l’Aube

Un échange sur les préconisations s’est déroulé lors de l’instance, l’avis n°1 ci-dessous a été voté à l’unanimité.

Avis n°1
Les membres de la FSSSCT demandent que les propositions formulées à l’issue de la visite des IEN du premier degré de l’Aube citées ci-dessous fassent l’objet d’une mise en œuvre.
• Rappel des recommandations du référé n°S2021-2467 de la Cour des comptes :
◦ Recommandation n° 1 : procéder à une revue sélective des missions académiques et nationales des inspecteurs, afin de recentrer le travail des inspecteurs sur l’accompagnement pédagogique des professeurs et des équipes enseignantes ;
◦ Recommandation n° 2 : évaluer l’impact des rendez-vous de carrière sur le suivi des enseignants du 1er degré et renforcer celui-ci en début et fin de carrière ;
• Les équipes des circonscriptions sont sous dotées en agents.
– Les IEN, membres de la délégation de visite et les IEN du premier degré du département de l’Aube, proposent le recrutement d’un troisième CPC dans chaque circonscription, de clarifier les tâches de chaque agent et de mieux définir les missions.
– D’autres membres de la délégation proposent l’affectation d’un emploi administratif supplémentaire dans les circonscriptions afin alléger la charge de travail des IEN et des CPC qui pourront recentrer davantage leur activité sur la formation et l’évaluation (exemple : effectuer un tri en amont des courriels).
• Mettre en place des actions de prévention des conflits. Créer des médiateurs extérieurs à la circonscription pour régler le plus objectivement les conflits interpersonnels.
• Mieux définir les personnes ressources (tableau de ressources), mieux outiller les IEN sur les différentes tâches qu’ils ont à traiter.
• Donner des consignes pour l’archivage. Accompagner les équipes lors des déménagements.
Cas particulier de la circonscription de Bar-sur-Aube où il est urgent, pour des raisons de sécurité, de fournir une aide au traitement des archives.
• Développer une véritable formation initiale en matière de santé et sécurité au travail.
• Mettre en œuvre une formation aux risques routiers.
• Créer, en plus du collège académique des IEN, un groupe de paroles.
• Tenir compte de l’usure professionnelle en fin de carrière.
• Actualiser les pages de couverture des registres papier SST et des registres DGI.
Un bilan annuel des actions de prévention engagées devra être présenté à la formation spécialisée du 25 juin 2024.

Enquête sur une école

Le rapport d’enquête a été présenté aux membres de la délégation. L’avis n°2 a été voté à l’unanimité :

Avis n°2
Les membres de la FSSSCT demandent que les propositions formulées à l’issue de l’enquête à l’école fassent l’objet d’une mise en œuvre.
• Informer systématiquement les instances de prévention de tous les accidents graves, surtout ceux qui ont nécessité l’intervention des secours sur le lieu de travail sans préjuger de leur gravité. Appliquer le protocole académique : "l’autorité académique en qualité d’employeur, en lien avec le CHSCT procède à l’analyse approfondie de cet événement au travers d’une démarche d’enquête paritaire afin de prendre les mesures de prévention appropriées".
• Ajouter au protocole académique : informer systématiquement la victime ou ses ayants droit de la mise en place d’une enquête.
• « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service ». L822-18 : informer systématiquement les agents de leurs droits à déclarer à un accident de service ou du travail.
• S’assurer que le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée reprenne ses fonctions après avoir produit un certificat médical d’aptitude à la reprise. Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l’article 7, il ne peut reprendre son service sans avis favorable du conseil médical compétent. (Article 41 décret 86-442).
• Veiller à la constitution des dossiers administratifs et au respect de la confidentialité. Le dossier administratif ne peut contenir d’éléments médicaux.
• Informer les personnels du risque de stress post-traumatique et proposer systématiquement une prise en charge psychologique des personnels impliqués dans un événement grave afin de réduire ce risque. Mettre en œuvre un suivi des personnels concernés par l’accident. [« Un mois après l’évènement la cellule académique en charge de la gestion post-crise envoie un courriel demandant à la personne si elle souhaite être reçue suite à l’événement traumatisant. En cas de réponse positive un rendez-vous avec le médecin du travail ou la psychologue du travail sera proposé. Suite à ce rendez-vous une réorientation vers une prise en charge spécialisée pourra être effectuée en fonction du besoin perçu. » Cellule académique de gestion post-crise, édition 2022].
• Clarifier auprès des agents et des encadrants la procédure de transmission de la RQTH à l’employeur et son exploitation.
Un bilan annuel des actions de prévention engagées devra être présenté à la formation spécialisée du 25 juin 2024.

Plan triennal académique de prévention, point d’étape

Monsieur le conseiller de prévention académique présente les actions réalisées dans le cadre du plan triennal de prévention. Les orientations stratégiques ministérielles sont publiées par année civile. Celles de 2023 ont été publiées dans le bulletin officiel n°18 du 4 mai 2023. Elles comportent pour la première fois deux parties. La première présente les enjeux stratégiques pour l’année 2023 et la deuxième, les obligations réglementaires et éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention.

Les représentants de la F.S.U. demandent à connaître les priorités, dans le cadre du plan triennal de prévention, pour l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines l’objectif prioritaire est de continuer à avancer sur les DUERP, élément important et structurant en matière de prévention en santé et sécurité au travail. Un travail important a été engagé dans le premier et le second degrés. Ce travail structurant s’appuie sur le réseau des assistants de prévention.

Application LIEN, personnel infirmier

Des échanges ont eu lieu par rapport à la mise en oeuvre de cette nouvelle application qui remplace le logiciel SAGESSE pour les personnels infirmiers (infirmières scolaires des collèges pouvant intervenir dans les écoles par exemple).

L’avis n°3 ci-dessous a été voté à l’unanimité :

Avis n°3
L’expérimentation du logiciel infirmier « LIEN » depuis septembre 2022 devait faire l’objet d’un retour d’expériences et d’une remontée des besoins d’évolution avant son déploiement général à la rentrée 2023.

Les membres de la FSSSCT demandent qu’une évaluation des risques professionnels liés à l’utilisation de ce nouveau logiciel soit présentée à l’instance du 9 octobre 2023.

Egalité professionnelle, point d’étape

Madame la chargée de mission RH présente le point d’étape du plan académique.

Les représentants de la F.S.U. observent que le travail réalisé repose sur le recueil d’une grande quantité de données statistiques. Ils demandent si les données genrées sont présentes dans toutes les bases.

Madame la chargée de mission RH répond que l’outil national mis à la disposition des académies intègre les données genrées. Toutefois, certaines données ne sont pas encore genrées, par exemple, les directeurs d’école.

Droit à la déconnexion

Le point a été reporté mais un avis a été voté à l’unanimité :

Avis n°4
Une charte académique sur le droit à la déconnexion est une action concrète de prévention des risques professionnels qu’il faut promouvoir. Toutefois, les principes de cette charte renvoient trop systématiquement à chaque individu la responsabilité de l’exercice du droit à la déconnexion.

Les membres de la FSSSCT demandent que le droit à la déconnexion puisse également s’exercer en agissant sur les facteurs matériels et organisationnels du travail.

Risque pandémique à intégrer dans le DUERP, proposition de la Haute-Marne

Le travail réalisé au cours de l’année scolaire 2021/2022 par le CHSCT Haute-Marne a été finalement entièrement repris dans son intégralité sans modification pour une intégration dans le DUERP au niveau académique. Nous sommes extrêmement satisfaits que le travail réalisé par les membres de l’instance haut-marnaise a été salué au niveau académique.

Pour rappel, il s’agit du DUERP pandémie à intégrer dans les DUERP de chaque école.

Calendrier prévisionnel des réunions pour l’année 2023-2024

3 FSA SSCT prévus :

9 octobre 2023
28 mars 2024
25 juin 2024

La réunion des secrétaires des FS SSCT aura lieu au rectorat le lundi 18 septembre à 14h.

Crédits temps accordés aux membres des FSSSCT à la rentrée 2023

Madame la chargée de mission RH explique que le texte autorisant la transformation des autorisations d’absence en décharge a été publié le 15 juin 2023. Les formules de calcul sont identiques.

Formation des membres du CSAA et de sa formation spécialisée

Les thèmes seront communiqués ultérieurement.

Projets de visites pour 2023-2024

Une visite concernant les conditions de travail des femmes enceintes en EPS est prévue pour l’année scolaire 2023/2024, la réunion de préparation de cette visite aura lieu le lundi 18 septembre à 9h.

Questions diverses.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 18h45.

Compte-Rendu du FSA-SST du 22 juin 2023 (académie de Reims)

Compte-Rendu du FSA-SST du 22 juin 2023 (académie de Reims)