Point 1 : Vote du Règlement Intérieur des Instances

La FSU et l’UNSA se sont abstenus sur ce vote (9 abstentions).
La FNEC-FP-FO a voté pour (1 pour).

Nous nous sommes abstenus car nous aurions souhaité qu’il soit indiqué dans le règlement intérieur que 3 réunions F3SCT soient tenues par an au minimum comme cela était le cas avant lors du CHSCT.

Point 2 : Vote des comptes-rendus des réunions CSA-SD du 3 mars et du 13 mars

Les comptes-rendus ont été votés à l’unanimité.

Point 3 : Bilan de la rentrée scolaire 2023

La Haute-Marne a perdu 293 élèves par rapport à l’année précédente.

81 élèves en moins à Joinville
76 élèves en moins à Langres
69 élèves en moins à Chaumont
67 élèves en moins à Saint-Dizier

La Haute-Marne a perdu 2067 élèves en dix ans.

	Prévisions DSDEN	Prévisions Directeurs / Mairie	Constat de rentrée
Année 2023-2024	12690	12854	12718
Année 2022-2023	12916	13168	12994
Année 2021-2022	13330	13485	13300

Le nombre moyen d’élèves par classe est inférieur à 20 :

	Nombre moyen d’élèves par classe avec dédoublement	Nombre moyen d’élèves par classe sans dédoublement
Maternelle	19.00	19.46
Elementaire	19.70	20.01

Point 4 : Résultats des mobilités des enseignants du premier degré

Mouvement POP :
6 candidatures, 1 seule retenue après entretien.

Mouvement interdépartemental :
Il y a eu 12 entrées dans le département contre 20 sorties.
La balance entrée / sortie de la Haute-Marne est de -8.

Les stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement interacadémique durant leur année de stage.

Mouvement intradépartemental :

232 demandes de mouvement	17 mesures de carte scolaire et 34 néo-titulaires T1
127 ont obtenu un poste	32 % ont obtenu leur 1er vœu
71 ont été maintenus sur leur poste d’origine
34 étaient sans poste à l’issue du mouvement	Majorité de néo-titulaires

Temps partiels :

	Demandes	Accordées	Refusées
Sur autorisation	15	6	9
De droit	50	50	0

Les demandes sur autorisation ont été étudiées par la DSDEN et les enseignants ont été reçus pour discuter de leur projet. Certaines demandes sur autorisation ont été refusées mais ont évolué en demande de droit.

La FSU a questionné la DSDEN à propos des nouvelles mesures de retraite progressive :

Pour accéder à la retraite progressive, il faut être en temps partiel.

Cela pose question sur les conditions d’accession au temps partiel afin que la retraite progressive devienne possible pour tous les collègues.

Disponibilités :

18 demandes cette année, dont 0 refus.

	De droit	Sur autorisation
Demandes	3 nouvelles + 14 renouvelées	1 accordée

Détachements :

en France	psy EN	à l’étranger
14	5	8

Démissions :

Il y a eu 7 démissions en 2022/2023 et 7 démissions en 2021/2022.

Congés de formation professionnelle :

1 demande de congé de formation pour 2 mois a été faite et accordée.

CPF : Compte Professionnel Formation

1 demande de dossier a été acceptée à hauteur de 1485€ sur 6 dossiers proposés.

Plusieurs des dossiers proposés n’étaient pas conformes à la circulaire car le coût horaire dépassait les 25€.

Point 5 : Questions diverses

Les questions diverses déposées par la FSU en juin dernier sont en cours d’étude par la DSDEN et seront répondues lors d’un prochain CSA-SD.

Compte-Rendu du CSA-SD du 9 novembre 2023