Lors de ce 1er CSA de l’année, nous avons abordé les points suivants :

Le Recteur répond à la déclaration de la FSU qu’il n’y a pas d’intention de nuire aux droits syndicaux en plaçant ce 1er CSA tardif au retour des vacances.
Le Recteur évoque l’assassinat du collègue d’Arras et assure la communauté éducative de son soutien. Toujours en répondant à la déclaration de la FSU il déplore l’auto-censure de professeurs et parle d’un renforcement des formations à la laïcité.

La FSU rappelle, au-delà de la formation à la laïcité, le besoin de temps avec les élèves, pour

établir un rapport de confiance, pour transmettre les notions de connaissances scientifiques,

de liberté d’expression, sans se censurer par les injonctions de certains programmes ou les

objectifs chiffrés.

Sur le pacte, l’UNSA parle d’une pression ressentie par les chefs d’établissement, notamment en ce qui concerne la prime prévue pour les perdir et le paiement encore confus des vacances apprenantes et de l’école ouverte en fonction des différentes catégories de personnes intervenant et de leurs différents statuts.

Le Recteur recentre sur les élèves et donne des chiffres sur les briques déjà distribuées :

61 % pour les collèges
31 % RCD - 27% devoirs faits
11 % pour la coordination des projets innovants
47 % des parts pactes ont été attribuées dans le second degré
Pas de données disponibles pour le premier degré.

Sur les retraites, la Secrétaire Générale avoue un embarras car on ne dispose pas d’éléments pour une circulaire (notamment sur la Cessation Progressive d’Activité, toujours en attente des documents de cadrage).

La Secrétaire Générale, concernant le télétravail des agents administratifs des EPLE, reconnaît ne pas disposer d’éléments de travail.

Sur la formation continue, le Recteur indique qu’est retenue la ligne du MEN pour avoir le moins d’impact possible sur les élèves.

Il répond à la FSU qu’il n’y a pas d’intention de détruire la formation continue, malgré les restrictions que nous avons déjà constatées pour placer la formation hors temps scolaire et la conditionner aux remplacements de courte durée pour les enseignants. Ces conditions seront progressives, avec 30 % puis 50 % et enfin 100 % de la formation ayant zéro impact sur les élèves.

La FSU a donc réaffirmé son inquiétude concernant le devenir de la formation continue des

enseignants et continuera à alerter sur ces régressions.

Sur le rapport social unique de l’année 2021-2022 présenté lors de ce CSA, aux remarques faites par la FSU sur les inégalités hommes-femmes, l’administration répond que ce n’est pas une problématique locale mais nationale ; on n’a pas la main sur ces inégalités salariales localement.

Dans le même document, sur les remarques de la FSU concernant le déséquilibre dans les pyramides des âges pour plusieurs catégories de personnels, l’administration explique que le problème relève du manque d’attractivité des métiers et du territoire dont la démographie en baisse est parlante. Un travail est effectué avec différents employeurs locaux pour faire venir des couples et faire rester les personnels avec leurs familles.

Les postes spécifiques nationaux proposés pour le mouvement sont présentés. La FSU s’abstient car si la plupart des situations sont bénéfiques pour les collègues, il reste une carte scolaire en allemand dans la Marne. La CFDT s’abstient aussi et l’UNSA vote pour.

Un souhait ministériel de réduire les écarts indemnitaires entre les académie Grand Est et notamment entre les personnels logés et non logés est présenté (notamment avec l’abattement qui variait d’une académie à l’autre et qui est maintenant fixé à 15%). Un travail a permis de dresser un état comparatif entre académies du Grand Est afin d’harmoniser et d’entamer une convergence des académies. Les revalorisations proposées seront effectives à compter du 1er janvier 2023 avec effet rétroactif.

Sur les personnels ITRF, il n’est pas annoncé de revalorisation sauf en DSI avec application désormais des forfaits. Il faudrait porter également l’effort sur les personnels de catégorie C, réduire les tranches d’IFF.

La FSU revendique la nécessité de converger aussi pour les agents comptables. Les agents comptables du même groupe devraient avoir le même niveau indemnitaire que les agents comptables en services administratifs. Un dernier tableau est présenté : celui des agents administratifs pour lesquels il n’y avait pas encore eu de revalorisation.

Sur les déclinaisons du plan Vigipirate au niveau urgence attentat depuis le 13 octobre 2023 : aucune mesure concrète d’action académique n’a pu être présentée si ce n’est une rétrospective des consignes ministérielles relayées par le rectorat depuis le 12 octobre. Il semble à ce stade que les réalités de terrain ne soient toujours pas prises en compte. (Problème de l’annuaire non actualisé des référents Police).

Sur les possibilités de financement dans le cas où il n’y a pas de préparation à l’agrégation pour une discipline donnée dans l’académie de Reims ou qu’il n’y a aucune formation-agrégation inscrite dans le PAF, on peut déplorer la confusion de la réponse. Une formation qui doit se faire à distance est-elle prise en charge financièrement par l’administration ? Le rectorat doit vérifier.

Sur les règles de CSDisation retenues par le Rectorat pour les AESH ? La cédéïsation est possible dès le terme de la 3ème année de contrat. Le rectorat a privilégié la cédéïsation des plus anciens personnels. Les CDI doivent être gérés par l’État (ne peuvent l’être par l’établissement). La FSU soulève le problème des temps partiels imposés aux AESH avec des quotités minimales sur les CDI proposés et met ce problème en lien avec la mutualisation définie comme objectif des PIAL.

Le nombre de contractuels dans l’académie est donné :

1000 agents non titulaires hors AED AESH
120 premier degré et 700 second degré
626 enseignants
37 CPE
36 PSYen
plus ou moins 150 administratifs et autres personnels ATSS...

La Secrétaire Générale refuse d’évoquer les problèmes liés aux postes d’assistantes sociales des personnels. Le DRH indique simplement qu’un nouveau recrutement en suppléance est en cours en Haute-Marne.

Sur le recrutement annoncé de 1000 AED, aucune réponse n’est apportée quant au contingent dévolu à l’académie ou aux critères de répartition envisagés.

Le Recteur a quitté le CSA à 17h pour répondre à d’autres obligations et ensuite la Secrétaire générale a effectué un tri des questions diverses qu’elle jugeait plus ou moins pertinentes.

Compte-Rendu du CSA-A du 6 novembre 2023

Compte-Rendu du CSA-A du 6 novembre 2023