La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration académique (FSA SSCT) s’est réunie le 3 juin, en configuration hybride, pour une séance ordinaire présidée par Mme Pinset, secrétaire générale d’académie (SGA) et M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH).
La FSU était représentée par :
– Guy Bourgeois (SNES-FSU)
– Matthias Carpentier (SNEP-FSU).
– Maud Ducret (FSU-SNUIPP, secrétaire de la F3SCT de la Haute-Marne)
– Fabrice Lamquin (FSU-SNUIPP, secrétaire de la F3SCT de l’Aube).
– Renaud Rouffignac (SNES-FSU).
– Ben Ali Foughali (FSU-SNUIPP, secrétaire de la F3SCT des Ardennes) était également présent.

Le recteur était une nouvelle fois absent, comme à son habitude depuis sa prise de fonction. La FSU a lu sa déclaration [1] (que vous pourrez trouver en bas de page). La SGA a répondu sur les violences scolaires en confirmant que l’Académie de Reims, jusqu’alors relativement préservée, avait connu une succession d’événements inquiétants. Les réponses ne sont pas du seul ressort de l’Éducation Nationale mais la situation est pour le moins "préoccupante".

5 points à l’ordre du jour

Les point n°1 (approbation à l’unanimité du PV du 25 mars 2025), n°3 (programmation des travaux de l’instance) et n°4 (programmation d’une visite dans les Ardennes concernant les conseillers principaux d’éducation) relèvent du fonctionnement de la F3SCT du CSA académique.

Point 2 : plan académique triennal de prévention

Ce plan est une déclinaison académique des orientations stratégiques ministérielles.
Il se décline en 4 axes :

Renforcer l’organisation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Il y est notamment question de développer la médecine de prévention. Mais, faut-il rappeler qu’aucun médecin du travail ne postule sur les postes proposés par le rectorat… Nous devrons nous contenter d’infirmières de prévention dont le recrutement est en cours.
Développer la culture de la prévention, par la communication, la sensibilisation ou des formations.
Améliorer les conditions de travail des agents et prioriser la prévention primaire. L’objectif est intéressant mais il est nécessaire dans un premier temps de bien évaluer les risques professionnels.
Accompagner et protéger les agents, dans l’exercice de leur mission mais également en agissant sur le bâti.

> La FSU est intervenue pour signaler qu’il faudrait intégrer rapidement dans ce plan les problématiques liées au vieillissement des agent.es de l’Académie ; agent.es à qui l’on demande de travailler plus longtemps. L’administration a confirmé que cette thématique sera bien prise en compte dans un proche avenir.

> Toujours à notre demande, le DRH a indiqué que la lutte contre les violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes (VDHAS) seront une priorité. Le recrutement d’infirmières de prévention (cf. axe 1 ci-dessus) s’accompagnera de celui d’une psychologue clinicienne.

> L’administration s’est engagée à fixer des échéances pour réaliser des actions du plan, ce qui devrait ainsi l’obliger à prendre ou mettre en œuvre des mesures en matière de prévention.

Un avis a été rédigé par la FSU et soumis au vote. Il a été adopté par 6 voix "POUR" (FSU + CFDT) et 4 "CONTRE" (UNSA).

Avis n°1 :
Les membres de la FSSSCT émettent l’avis suivant sur le plan triennal de prévention académique :
Le plan de prévention triennal académique se limite surtout à établir des constats qui sont bien éloignés d’une évaluation objective des risques professionnels et notamment des risques professionnels majeurs.
C’est pourtant sur la base d’une évaluation des risques professionnels qu’un plan de prévention des risques serait légitimement construit.
Les actions et objectifs affichés sont une réitération des orientations stratégiques ministérielles qu’il serait souhaitable de concrétiser par des actions de prévention qui dépassent l’organisation de la santé et sécurité dans notre académie.
Il y a donc urgence à inscrire et prioriser, sur les trois années à venir, des actions de prévention primaire dont l’évaluation des risques professionnels doit faire partie.

Point 5 : processus de traitement des situations de harcèlement

L’Académie de Reims avait été précurseur en créant un dispositif de signalement des Violences Discriminations Harcèlement Agissements Sexuels et Sexistes (VDHAS) avec une adresse mail dédiée : discriminations-violences@ac-reims.fr. Elle permet de contacter des écoutants, personnels de l’académie spécialement formés pour recevoir des témoignages concernant les VDHAS. Cette première phase fonctionne très bien.

C’est la phase suivante qui posait problème : celle du traitement du signalement. L’administration a fixé des délais qu’elle est censée respecter afin d’éviter que les situations ne s’enlisent. Le processus devrait être prochainement disponible sur l’Intranet de l’Académie de Reims (Partage) à la rubrique "Vie de l’agent", onglet "Diversité-égalité-professionnelle".

Nous ne pouvons que vous conseiller, si vous êtes victimes ou témoins,de contacter ce dispositif de signalement, ainsi que le syndicat de la FSU de votre corps (FSU-SNUipp pour les PE, SNES-FSU pour les professeurs de collège et lycée...) qui vous accompagnera dans les démarches.

Compte-rendu de la FSA SSCT du 3 juin 2025

Compte-rendu de la FSA SSCT du 3 juin 2025