CHSCT-MEN 05 07 2022
Présent·es :
Administration : DGRH, service des personnels, chef bureau SST,
médecine de prévention, ISST
Organisations Syndicales : FSU, UNSA, FO
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Déclaration liminaire de la FSU (voir pièce jointe).
La FSU avait demandé l’ajout d’un point sur les PERDIR. Ce point n’a pas été retenu par l’administration. La FSU réitère sa demande.

1) PV du CHSCTMEN du 14 mars 2022 :
Il est adopté à l’unanimité.

2) Point sur la situation sanitaire :
Le conseil de défense se réunira mercredi 6 juillet pour définir une doctrine sanitaire à adopter durant l’été.
Le ministère de la santé et le ministère de l’EN vont définir un cadre sanitaire à appliquer à la rentrée de septembre.
Ce cadre sanitaire sera communiqué autour du 20 juillet.
Certains points seront incontournables : accueil en présentiel, contact-tracing, lavage des mains, doctrine EPS.

La FSU demande à l’administration de ne pas s’en référer uniquement aux consignes données par le ministère de la santé et de réaliser une évaluation des risques en milieu professionnel. Elle attend une plus grande fluidité concernant la réalisation du contact tracing afin de ne pas mettre les personnels dans des situations ingérables comme cela a pu être le cas.

Le décret instituant le régime des personnels vulnérables n’a pas été modifié. Il est donc toujours applicable. De même, le cadre législatif instaurant la suspension de certains personnels non vaccinés est toujours en vigueur.

La FSU interpelle l’administration au sujet des personnels suspendus : l’employeur doit alerter les parlementaires sur l’incompatibilité du texte de loi avec la profession.

La FSU s’interroge et s’inquiète sur les « leçons tirées » de la crise et alerte une nouvelle fois l’administration sur les nombreux dysfonctionnements vécus .

3) Bilan santé et sécurité au travail 2021 :
Le bilan SST sera intégré au rapport social unique présenté en septembre.

La FSU demande l’intégration d’un bilan VSS au rapport, alerte sur l’importance du taux de renouvellement des assistants de prévention, interroge sur la diminution notable de la quotité de temps alloués aux assistants de prévention du premier degré alors que les collègues font part d’un mal-être grandissant.

Elle demande l’ajout de plusieurs données (nombre d’assistants de prévention EN et d’assistants de prévention des collectivités dans les EPLE, précisions sur les maladies professionnelles reconnues hors tableau, explications au sujet des agressions non reconnues comme AT, …) et déplore que 19% des membres des CHSCT n’aient pas reçu de formation.

L’administration informe que le RSU apportera des réponses aux questions posées et regrette la diminution de la quotité de temps allouée aux AP de circonscription.

4) Bilan des accidents et maladies professionnelles 2021 :

La FSU demande des précisions et explications sur les données présentées.

Elle réclame des données chiffrées sur les suicides et relance le ministère au sujet du guide sur les alertes suicidaires et de sa publication. L’administration ne répond pas sur la transmission des chiffres des suicides.

La FSU présente l’avis suivant :

Les représentants des personnels au CHSCTMEN alertent une nouvelle fois le ministère sur la nécessité de
mettre en place au niveau national des mesures de prévention des actes suicidaires au sein de l’Education nationale.
Un guide de traitement des alertes suicidaires a été élaboré et présenté en CHSCT ministériel en janvier 2021.
Le ministère a choisi de ne pas le diffuser, sans explication. Pourtant, en préambule, ce guide rappelle bien que la prévention du suicide au travail s’inscrit dans les dispositifs de prévention des risques psychosociaux (RPS) qui sont mis en œuvre par les académies et que cette prévention des RPS est une obligation règlementaire du chef de service.
Le guide que le ministère refuse pour l’heure de diffuser a pour but d’orienter les personnels de l’éducation nationale à savoir comment réagir face à une alerte d’intention suicidaire d’un autre personnel afin de prévenir le passage à l’acte.
L’intention suicidaire peut ne pas être liée au travail, pour autant, dès lors qu’elle s’exprime sur le lieu de travail, l’employeur est responsable des moyens qui sont mis en œuvre pour prévenir le passage à l’acte. En refusant la diffusion de ce guide, le ministère de l’Education nationale a décidé de ne pas mettre en œuvre cette prévention et laisse délibérément les personnels concernés dans une situation de danger grave et imminent.

FSU vote POUR ; FO et l’UNSA s’abstiennent
Avis adopté

5) Questions diverses :

La FSU demande une réponse à son avis concernant l’enquête sur les conditions de correction des épreuves du bac. L’administration ne donne pas la réponse.
Calendrier
GT – 6 septembre (OSM)
CHSCTMEN – 20 septembre

CHSCTM du 5 juillet 2022

CHSCTM du 5 juillet 2022