SNUipp/FSU Haute-Marne
http://52.snuipp.fr/spip.php?article1574
Rendez-vous de carrière 6 et 8èmes échelons : RECOURS
mercredi, 19 septembre 2018
/ SNUipp-FSU52

A l’approche de la traditionnelle CAPD Promotions et suite à des problèmes relevés dans certains départements, nous attirons votre attention sur le rapport et les appréciations de votre rendez-vous de carrière.

En effet, si vous êtes dans l’incompréhension de certaines remarques, si vous estimez les appréciations opaques, n’hésitez pas à demander des explications à votre Inspecteur-trice de circonscription, voire à formuler un recours.

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du DASEN, transmis "dans les deux semaines après la rentrée”. Le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- En premier lieu, vous pouvez de manière moins formelle vous tourner vers votre IEN, qui est à l’origine de l’appréciation contestée…
- Le premier recours formel est le recours gracieux : vous avez un délai de 30 jours après la notification de l’appréciation pour le former (modèle de courrier ci-dessous). Délai de réponse du DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus ;
- Le second recours est la saisine de la CAPD : dans les 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse au recours gracieux dans le délai (modèle de courrier ci-dessous). Après la CAPD, le DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

Par ailleurs, nous vous encourageons à nous joindre une copie de votre courrier par mail à snu52@snuipp.fr

Du fait des délais de recours, la CAPD des promotions se tiendra en janvier.

©Copyright 2006 - SNUipp/FSU Haute-Marne, tous droits réservés.