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Avis du CHSCTA du 07/10/2014
jeudi, 25 juin 2015
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Avis unique : Les représentants du personnel demandent la réalisation d’un document d’information sur les déclarations d’accident de service et de travail à destination de tous les personnels. Le document devra rappeler simplement les principaux droits des personnels en ce domaine et les éléments de procédure. Ce document devra être communiqué aux personnels et non constituer une ressource pour consultation.

Réponse : Il convient au préalable d’identifier les points de dysfonctionnement dans le traitement des déclarations d’accident de service. La secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes est chargée, en liaison avec ses collègues de mettr e en évidence le processus de traitement, les phases qui peuvent donner lieu à dysfonctionnement et les propositions d’amélioration. Le résultat de cette démarche sera présenté au prochain CHSCTA et pourra :
  donner lieu à des améliorations d’organisation du processus,
  permettre de nourrir un document d’information à destination des personnels.

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