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5 septembre 2014

80% de droit payé 85,7% : vous y avez droit ! (mise à jour du 20 septembre)

La nouvelle circulaire sur l’organisation du temps partiel est parue. Le 80 % payé 85,7 % y est explicitement reconnu comme possible malgré les nouveaux rythmes scolaires.

La circulaire 2014-116 concernant le travail à temps partiel des enseignants du 1er degré vient de paraître. Les précédentes circulaires 2008-106 et 2013-038 sont abrogées. A consulter ici

La mise en place des rythmes modifie l’organisation du service des personnels à temps partiels. En Haute-Marne, certains collègues ayant demandé un 80% de droit auraient obtenu, en fait, un temps partiel d’environ 78 %, ce qui ne leur permet pas de percevoir la rémunération de 85,7 %.

Or, la circulaire ministérielle prévoit explicitement le cas des 80 % dans le cadre d’une organisation avec 4 jours à 5h15 et une matinée à 3h : une journée complète par semaine est libérée sur 33 semaines, et les 3 semaines restantes sont travaillées à temps complet.

Ces collègues peuvent donc faire un recours auprès de l’Inspecteur d’Académie en se référant à cette circulaire.


mise à jour du 20 septembre

Nous étions intervenus auprès de l’administration pour demander que la circulaire ministérielle temps partiel soit respectée. Lors du CT du 18 septembre, le DASEN nous a dit avoir accordé le 80 % de droit à toutes les personnes qui en avaient fait explicitement la demande (et qui avaient obtenu une quotité inférieure avant la parution de la circulaire).

Ceux-celles qui n’auraient pas encore envoyé une lettre de recours doivent le faire très rapidement.

 

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