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30 août 2014

CAPD du 27 août 2014 : compte rendu

phase d’ajustement du mouvement, exeat-ineat, passage hors-classe

Mouvement

Les listes de collègues sans postes et les postes vacants ont légèrement évolué depuis juillet suite notamment aux entrées et sorties du département (ineat-exeat). Ce sont 41 collègues sans postes qui ont reçu, en juillet, une liste de 31 postes afin de communiquer leurs vœux. Cette liste a été élargie à 35 au moment de la CAPD : 22 postes sur la circo de St-Dizier, 6 sur Joinville, 3 sur Langres, 2 sur Chaumont et 3 en ASH (mais localisés dans le nord du département).

La situation est inédite et très peu de collègues ont pu être satisfaits. Le département manque d’enseignant-e et la nécessité d’une personne devant chaque classe va obliger plusieurs dizaines de collègues à faire plus de 2 h de route par jour. De nombreuses situations sont critiques. Nous encourageons les collègues concerné-es à rencontrer l’assistante sociale, notamment pour des aides financières. La circo de St-Dizier a également des logements à proposer.

Depuis les années Sarkozy, dans la logique de réduction des déficits publics, les recteurs et IA, gèrent le personnel à l’instar des entreprises privées. Ainsi, les temps partiels, les permutations et exeats/ineats sont devenus des variables d’ajustement dans la gestion des personnels. Cette année, peu d’autorisations de sorties du département (d’ailleurs elles ont toutes été compensées par des entrées) et très peu de temps partiel sur autorisation. Ceci a eu une incidence directe sur les postes proposés lors des 2 phases d’ajustement de juillet et août : peu de postes fractionnés pour compenser les temps partiels, peu de postes "en dur" pour compenser les exéats. A cela s’ajoute la réalité du dépeuplement de la Haute-Marne, notamment dans le sud du département. Les postes sont dans le nord, la majorité des personnels "sans poste" habite dans le sud. Il va malheureusement falloir tenir compte de ces 2 réalités à l’avenir lors de la participation au 1er mouvement (surtout pour les personnes ayant entre 20 et 30 points de barème) : peut-être demander des postes un peu plus loin de chez soi qu’on le souhaite, mais beaucoup moins loin que ceux proposés lors des phases d’ajustement....

Quelques explications...

1 des 2 postes de Chaumont a été attribué hors barème, pour priorité médicale.

Il y avait un poste sur Chaumont (brigade de remplacement ASH) qui n’avait pas été attribué, par erreur, lors de la CAPD du 1er juillet, alors qu’1 des "sans poste" l’avait expressément demandé sur sa fiche de vœux envoyée à l’administration. Il nous avait semblé plus juste à ce moment là, qu’il soit attribué aussitôt dans la mesure où cela ne remettait pas en cause les autres affectations et que cette nomination se faisait dans le respect du barème. Cette affectation a été validée lors de cette CAPD.

Une collègue ZIL qui avait demandé un temps partiel avait été placée sur un poste d’adjointe sans être prévenue par l’administration. Elle a préféré rester sur le poste de ZIL à temps plein. La collègue qui avait obtenu ce poste en juillet, avec un barème important, a été ajoutée à la liste des sans postes d’août.

Nous souhaitons qu’il y ait le plus de transparence possible par rapport aux travaux de CAPD. N’hésitez pas à nous demander des explications si des choses vous étonnent.

5 collègues ont ainsi été nommé en surnombre.

La question de ces postes a été longuement discutée. En effet, d’après le DASEN, il n’y aura rapidement plus de surnombre mais il n’y a aucune certitude quand à la localisation des postes qui seront proposés mais de très fortes chances qu’ils soient dans le nord du département. C’est pourquoi le DASEN a finalement décidé de les rattacher tous à la circonscription de Saint-Dizier comme brigade de remplacement sur le département (en attendant une affectation sur un poste).

Promotion Hors-Classe

Les élections professionnelles ont lieu en décembre, les listes de candidatures doivent être déposées avant fin septembre. Or, le nombre de personnes en activité inscrites à la hors classe conditionne la composition des listes de candidatures (obligation d’un-e candidat-e à la hors classe si le nombre est supérieur à 50). Voilà pourquoi l’administration a avancé l’examen des promos à la hors classe à cette CAPD. Les autres promos seront examinées en octobre comme d’habitude.

35 personnes sont promues à la hors-classe au 1er septembre 2014 (taux = 4 % cette année)

- barème du dernier promu : 41,5
- AGS du dernier promu : 32 ans 11 mois 6 jours

Hors classe 4,5% en 2015 et après ?!?

Plusieurs changements notables sont dès à présents retenus par le ministère qui a transmis par mail aux DASEN au mois de mars une modification du calendrier. Jusqu’à maintenant :
- la date du 31 décembre de l’année n-1 était retenue pour définir le périmètre d’accès à la hors classe (personnels ayant au moins atteint le 7ème échelon). Suite à une circulaire fonction publique du 27 décembre 2012 (non publiée), l’administration demande d’intégrer dans ce recensement des promouvables, les personnels atteignant le 7ème échelon jusqu’au 31 août de l’année en cours. Cette mesure augmente le nombre de promouvables et donc le nombre de promus (4% des promouvables pour 2014). (un progrès mais bien loin des 7% pour les certifiés)
- En conséquence, l’administration demande aussi aux DASEN de prendre en compte pour le calcul du barème, l’échelon détenu au 31/08/2014 et non plus au 31/12/2013. Cependant, la note reste toujours prise en compte au 31/12/2013.

Un autre choix, contestable, du ministère : sur la ventilation au sein de l’académie du contingent de promotions à accorder. En rupture avec les années précédentes, les recteurs ont la possibilité de moduler les ratios dans chaque département au regard du poids respectifs des cohortes de collègues aux échelons 10 et 11 et/ou du ratio des plus de 50 ans. Le SNUipp a écrit au ministre pour dénoncer la mesure qui n’a jamais été présentée ni débattue dans les instances paritaires. Cette mesure a impacté les autres départements de l’académie mais pas la Haute-Marne cette année.

INEAT-EXEAT

Pas de nouveaux exeat accordés tant qu’il n’y a pas d’entrée.

 

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