www.snuipp.fr

SNUipp/FSU Haute-Marne

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
27 juin 2014

URGENT : Temps partiels refusés ? Que pouvez-vous faire ?

Nous vous proposons des modèles de lettre à envoyer à l’IA le plus vite possible. Pensez à nous informer de votre recours pour la CAPD du 1er juillet.

Comme il y a 3 ans, certains collègues se sont vu refuser leur temps partiel sur autorisation. Nous proposons à tous les collègues concernés d’engager simultanément les 2 démarches suivantes (courriers à personnaliser) :

- la saisine de la CAPD pour que votre situation soit réexaminée en présence des délégués du personnel :

Word - 28 ko
saisine_capd_temps_partiel-1

- le recours administratif auprès de l’inspecteur d’académie :

Word - 28.5 ko
recours_administratif_temps_partiel

Si vous ne demandez pas le réexamen de votre demande, le refus qui vous a été opposé est définitif.

N’oubliez pas de conserver une copie de vos courriers et de nous en envoyer une également.

 

15 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp52 46 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont Tél : 06-51-57-00-56 Courriel : snu52@snuipp.fr

Site optimisé pour "Firefox". Problèmes d’affichage avec I.E.


©Copyright 2006 - SNUipp/FSU Haute-Marne, tous droits réservés.