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21 juin 2014

CAPD : compte rendu du 3 juin 2014

Mouvement départemental, postes à profil, congé formation, temps partiels

Seuls les délégués SNUipp-FSU ont lu une déclaration en début de CAPD. Suite à la remise en cause d’une décision actée en commission, celle-ci a été l’occasion pour nous de réaffirmer l’importance du paritarisme. (voir document joint)

Le mouvement départemental

Des chiffres

116 personnes ont été nommées à TD , 42 à TP (respectivement 79 et 72 en 2013)

Il n’y a pas eu d’« échanges » pour les 20 points mais 6 renoncements à un poste détenu à titre définitif (8 en 2013). Parmi ces 6 collègues, 2 seulement ont retrouvé un poste. Parmi les 9 PFS, 2 ont obtenu un poste.

47 % des candidats ont obtenu un changement d’affectation. 94 collègues sont sans poste à l’issue de cette première phase.

Si on retire les collègues obligé(e)s de participer au mouvement (à titre PRO ou victimes de mesures de carte scolaire), ce sont seulement 123 collègues (36,93%) qui ont souhaité participer au mouvement. 41 sont des ZIL, dont 37 qui ont demandé d’autres postes que ZIL. Cela pose la question de la difficulté de certains de ces postes. Sur ces 123 participants, 56 (45,5%) ont muté. Il reste 20 postes vacants à l’issue de ce mouvement dont 9 postes de ZIL sur Saint-Dizier (dont 1 ZIL ASH) et 1 sur Wassy, 1 direction 9 classes sur Saint Dizier...

Mesures de carte scolaire

Aucun(e) collègue victime d’une fermeture de classe n’a échangé son poste avec un autre enseignant de l’école. Ils étaient 2 l’année dernière à avoir bénéficié de cette nouvelle possibilité. Sur les 47 personnes ayant subi une mesure de carte scolaire (dont un certain nombre suite à une fusion d’écoles), 45 ont obtenu un nouveau poste.

Renoncement

6 personnes ont utilisé cette procédure. 2 ont obtenu un poste. Lors de la mise en place de cette procédure, sur notre demande il y a deux ans, il avait été établi que les ien contacteraient les collègues se manifestant afin de vérifier qu’ils n’ont subi aucune pression au sein de l’école ou l’établissement. Seule l’ien de Langres, qui n’était pas là à cette époque et ne connaissait pas cette décision, ne l’a pas fait, les autres ien nous ont dit l’avoir fait.

ZIL ASH

3 postes ont été créés cette année. 2 seulement ont été attribués mais suite à des vœux par secteur . Or, la spécificité de ces postes ZIL n’était pas précisée alors. Comme les 2 collègues auraient été sans poste sinon, il leur sera laissé le choix d’accepter ou non. Les postes seraient alors attribués lors de la phase d’ajustement.

Postes ASH

La règle a été précisée : priorité du/de la collègue déjà titulaire de la spécialité sur le/la collègue qui prépare le CAPASH même avec un barème supérieur.

DEPS : 1 personne devrait partir en stage de formation de psychologue scolaire. Elle sera affectée sur le poste de psychologue ouvert à St-Blin

Mesure de carte scolaire concernant une décharge de direction

La règle a été précisée : en cas de réduction de la décharge totale de direction à 3/4 de décharge et s’il y a présence sur l’école d’un poste de décharge à TD, ce n’est pas forcément la personne détenant ce poste qui sera touchée. C’est toujours la dernière personne arrivée dans l’école (hors ZIL et directeur/trice) qui sera victime de la mesure de carte scolaire.

PEFS

Les lauréats du concours 2013-2 sont moins nombreux que prévus. Ils sont 11 au lieu de 12 et ont été affectés sur les postes qui leur avaient été réservés. Le poste de Chevillon, restant, sera reproposé en phase d’ajustement.

Plus de maîtres que de classes

Il y a eu 10 candidats pour 1 poste « Plus de maîtres que de classes » à Chaumont, 2 candidats pour 1 poste à Joinville, 6 pour 2 postes à Saint-Dizier. Chaque candidat a du passer autant d’entretiens que de postes demandés... Ceci afin d’être interrogé en présence de l’ien concerné sur leurs motivations en rapport avec le projet de l’école demandée. Pour les délégués SNUipp-FSU52, ces postes ne doivent pas être profilés et encore moins faire l’objet de plusieurs entretiens. Tous les enseignants sont censés en effet avoir les compétences nécessaires.

Ineat-Exeat

A l’heure actuelle, 7 personnes demandent à intégrer la Haute-Marne. Comme les autres départements de l’académie nous risquons d’être en sous-effectif à la rentrée et le DASEN a fait savoir que les entrées seraient bienvenues... Sauf ineat accordé, les exeat ne seront pas étudiés avant la CAPD du 1er juillet. Les délégués des personnels seront par contre destinataires des listes de demandes.

Temps partiels

94 demandes en tout (89 l’année dernière) : 59 de droit et 35 sur autorisation. Les collègues faisant une demande sur autorisation seront reçus pour examen au cas par cas. Le DASEN souhaite éviter les refus mais précise que la situation sera plus tendue que l’année dernière.

Il y a 14 demandes de reprise à temps complet.

Liste d’aptitude PE

Il reste 14 collègues instituteurs/trices dans le département. 3 d’entre eux ont postulé pour passer PE alors qu’ 1 seul poste est ouvert sur la liste d’aptitude.

Magistère

Nous avions demandé lors de la dernière CAPD que soient harmonisées les pratiques au niveau du département et notamment que la confidentialité soit assurée.

Il est convenu que nous ferons "remonter" à l’administration les problèmes qui peuvent encore se poser dans certaines circonscriptions.

Calendrier

CAPD, phase d’ajustement : le 1er juillet à 14h30

CDEN : le 3 juillet à 15h

 

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