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25 juin 2015

Le registre santé et sécurité au travail : explications et contacts

Un nouvel outil pour défendre vos conditions de travail.

Le registre santé et sécurité au travail (article 3-2, décret 82-453, modifié le 28 juin 2011) Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque établissement. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A qui s’adresse ce registre ?

Il s’adresse à tous les agents.

Il a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels.

Fonctionnement

Il constitue non seulement un support pour la connaissance des risques et des dysfonctionnements mais c’est également un instrument privilégié pour le dialogue au sein de l’établissement.

Ce registre est unique et il appartient au chef d’établissement ou au directeur d’école de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’il soit facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Le chef d’établissement ou le directeur d’école doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef d’établissement ou le directeur d’école prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire. Le registre santé et sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Voici une page du registre pour exemple (ne pas utiliser)

PDF - 71.4 ko
page registre

Ci-dessous la liste et les coordonnées des membres FSU du CHS-CT de Haute-Marne que vous pouvez contacter en cas de besoin.

Mme Maud Broccard, (FSU) PE TRZIL Langres-Marne, Langres secretaire.chsct52@ac-reims.fr

Mme Catherine Jacques, (FSU) PE TRZIL EE Jean Macé, Chaumont

M Ludovic Prévot, (FSU) Professeur LGT B. Pascal, Saint-Dizier

M Raphaël Donégani, (FSU) Professeur LGT Saint-Exupéry, Saint-Dizier

M Yanick Briffod, (FSU) PE école Péguy, Saint-Dizier

Suppléants :

Mme Anne-Marie Hiver, (FSU) PE RASED école Ferry, Chaumont

Mme Florence Marpillat, (FSU) PE EM, Langres Marne

M Alain Bonnet (FSU) Professeur lycée polyvalent Denis Diderot, Langres

M Laurent Witwicky (FSU) Professeur LGT Saint-Exupéry, Saint-Dizier

M Alain Boulangeot, (FSU) BDFC

 

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