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12 janvier 2014

Droit syndical des enseignants du premier degré

Ces dernières années, l’exercice du droit syndical des enseignants du premier degré a été fortement réduit, notamment en ce qui concerne la tenue des réunions d’information syndicale. Le ministère a ouvert une porte pour qu’une partie des RIS puisse se tenir à nouveau sur le temps de classe devant élèves.

Le 08 janvier, le SNUipp-FSU interpellait une nouvelle fois le ministère sur l’exercice du droit syndical. Il demandait que soit ouvert ce dossier de manière urgente, dans le cadre des « chantiers métiers PE ». Aujourd’hui le ministère répond au SNUipp-FSU. Ce sera chose faite. Des changements devraient intervenir dès la rentrée 2014.

En effet, le ministère a ouvert une porte pour qu’une partie des RIS puisse se tenir à nouveau sur le temps de classe devant élèves.

Il faut poursuivre pour que toutes les RIS puissent, de nouveau, se tenir sur le temps classe.


Paris, le 08 janvier 2014

Sébastien SIHR

Secrétaire Général

A

Monsieur Vincent PEILLON

Ministre de l’Education Nationale

110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP

Monsieur le Ministre,

Ces dernières années, l’exercice du droit syndical des enseignants du premier degré a été fortement réduit, notamment en ce qui concerne la tenue des réunions d’information syndicale. Depuis 2008, les possibilités de participer à ces réunions se sont limitées aux seuls temps annuels consacrés à la concertation des équipes et à une partie des animations pédagogiques. Rien dans la réglementation n’imposait une telle restriction. De plus, le projet d’arrêté que vous nous avez soumis en juillet dernier, qui maintenait l’obligation d’organiser des réunions d’informations syndicale à destination des enseignants en dehors du temps consacré à la prise en charge élèves, est inacceptable. Ce droit existe pour les enseignants du second degré, pourquoi en serait-il différemment pour les professeurs des écoles ?

Aujourd’hui, nous estimons que ce dossier doit être ouvert de manière urgente dans le cadre du chantier « métiers » consacré aux professeurs des écoles. Il est grand temps de revenir sur les limitations actuelles du droit syndical imposées aux enseignants du premier degré et ce d’autant qu’un décret du 18 février 2012 fixe pour la fonction publique des nouvelles règles en la matière.

Les professeurs des écoles doivent retrouver la possibilité de participer aux réunions d’informations syndicales sur l’ensemble de leur temps de service incluant donc le temps devant élèves. L’exercice du droit syndical constitue un gage pour un dialogue social constructif et revivifié. Nous souhaitons que la situation se débloque rapidement sur ce sujet.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Sébastien SIHR


réponse du ministère

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