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28 avril 2013

Compte rendu de la CAPD du 28 mars

Circulaire mouvement, personnels victimes de carte scolaire, liste d’aptitude direction, départ en stage CAPA-SH...

1 - Mouvement départemental

La circulaire mouvement, qui a été revue en groupe de travail, présente 2 nouveautés, que nous avons demandées et obtenues :
- les personnels non spécialisés affectés sur des postes de clis bénéficieront de 9 points de bonification après 3 ans d’exercice sur ce poste (bonification identique à celle accordée aux non spécialisés en EREA, Hôpital de jour, ITEP...). Nous avons demandé la même bonification pour les personnels non spécialisés affectés en SEGPA mais n’avons pas obtenu satisfaction, l’administration estimant que le temps de service inférieur de ces personnels (21h) est une compensation à la difficulté du poste.
- la note a été retirée des critères pour départager les personnels victimes de carte scolaire, ou à égalité de barème pour l’obtention du même poste

La participation au mouvement et l’accès à SIAM pourront se faire du 3 au 20 avril 2013.

2 - Personnels victimes de carte scolaire

7 personnes sont victimes de carte scolaire cette année et bénéficieront des 20 points de bonification. Même bonification pour tous les personnels des écoles Michelet et Ferry de Saint-Dizier dont les écoles fusionnent ainsi que ceux des écoles Moulin et Voltaire de Chaumont.

3 - Résultats permutations informatisées

64 enseignants ont demandé leur mutation aux permutations informatisées parmi lesquels 20 pour l’Aube et 3 pour la Marne. 11 demandes de départs ont été accordées dont 5 pour l’Aube et aucune pour la Marne. En 2012, la Haute Marne comptait 71 demandes de départ, dont 19 pour l’Aube et 7 pour la Marne. Les résultats étaient les suivants : 11 mutations acceptées, une seule demande acceptée pour la Marne et aucune pour l’Aube.

En ce qui concerne les demandes d’entrée dans le département, 26 personnes ont souhaité intégrer la Haute-Marne cette année. Seules 11 d’entre elles ont été satisfaites. Ces chiffres sont identiques à ceux de l’an passé. Le DASEN indique qu’il a répondu favorablement à la demande d’annulation de mutation en Haute-Marne d’un enseignant pour raison familiale et avec document à l’appui.

La situation de la Haute-Marne cette année, quasi similaire à celle de l’an dernier, cache au niveau national un record d’insatisfaction. Il est de plus en plus difficile d’obtenir un autre département, ce qui génère des situations intolérables pour de nombreux collègues ; séparation de conjoints qui durent, ou obligation si l’on suit son conjoint de demander une dispo (ce qui signifie une perte de revenu), quasi impossibilité de muter pour ceux qui ne sont pas en couple, ....

4 - Liste d’aptitude direction d’école

26 candidats se sont inscrits à la liste d’aptitude à la fonction de directeur d’école parmi lesquels 5 candidats ayant sollicité leur inscription de plein droit et pour lesquels l’avis a été favorable. Parmi les 21 candidats qui se sont présentés aux entretiens, 13 ont obtenu un avis favorable de la commission.

L’évaluation des candidats reposait sur différents points :
- la connaissance générale des missions et responsabilités des directeurs
- la qualité d’analyse et de traitement des situations en étude de cas
- l’aptitude à prendre une décision dans un cadre de loyauté et de responsabilité
- les qualités relationnelles et de communication

Madame Gautherot (IEN adjoint) recevra les candidats n’ayant pas été inscrits sur la liste d’aptitude, s’ils le souhaitent, pour leur expliquer les raisons du refus.

5 -Départs en stage CAPA-SH

Comme l’an dernier, ou l’année précédente, seuls 2 départs en stage seront possibles, tous deux pour des personnes souhaitant se former dans l’option D. Il y a eu 13 demandes toutes options confondues. Les candidats sont donc bien là, les besoins également (de nombreux postes G sont non pourvus - lorsqu’ils n’ont pas purement et simplement été fermés faute de personnels formés-) mais pas le budget.

6 - questions diverses

Plus de maîtres que de classes :

Nous nous sommes opposés à nouveau au profilage de ces postes qui ne nous apparaît pas justifié, les missions décrites dans la fiche profil étant similaires à celles dévolues à un adjoint, les compétences demandées identiques. Le trajet pour se rendre à l’entretien, la peur d’un jugement négatif, la crainte que ces postes ne soient pas pérennes (jusqu’au prochain ministre ?) sont autant de freins à la candidature de collègues pourtant intéressés par ces postes. Les explications du DASEN ou de l’IEN adjoint aux raisons du profilage (bon relationnel nécessaire, expérience, connaissance des programmes et compétences attendues dans tous les cycles souhaitée, pratique antérieure dans un poste similaire qui serait un plus...) ne peuvent cacher que ce dispositif est une mesure phare pour le gouvernement, une vitrine, qu’il est impératif "de ne pas louper". Surtout lorsqu’on pense que cette année en Haute-Marne, les collègues en surnombre (il en reste 19 à la date d’aujourd’hui) ont travaillé toute l’année (ou presque) sans qu’il soit demandé de projet aux écoles accueillantes ni imposé de profilage pour ces maîtres surnuméraires.

Concernant les projets afférents au dispositif "plus de maîtres que de classes", le DASEN a réaffirmé que les équipes qui accueilleront un maître surnuméraire sont force de propositions, que toutes les modalités d’intervention du maître surnuméraire sont acceptables, qu’il s’agisse de co-intervention, de travail en groupes de compétences, de décloisonnement…, les projets pouvant être à géométrie variable selon le contexte.

Récupération des congés de Toussaint :

Les enseignantes en congé maternité (par exemple) en octobre doivent-elle travailler ces 2 journées ? Monsieur le Directeur Académique précise que le nombre de jours travaillés dans l’année doit être respecté et qu’à son avis, les personnes concernées doivent travailler le mercredi 3 avril et le vendredi 5 juillet.

Intérim de direction et indemnité de direction :

Nous demandons pourquoi les personnels nommés "intérim de direction" pour une durée supérieure à 2 mois ne perçoivent pas la part variable de l’indemnité de direction. Monsieur le DASEN répond que les renseignements seront pris auprès des gestionnaires en charge de la paye et qu’une réponse sera apportée lors de la prochaine CAPD.

ZIL et ISSR :

Nous avons plusieurs fois été interrogés cette année sur le montant de l’ISSR pour un remplacement d’1/2 journée et nous craignions un paiement à moitié de l’indemnité. Nous avons donc posé la question au DASEN, qui n’avait pas de réponse immédiate mais devait questionner ses services. Réponse apportée ensuite : le paiement à mi-taux n’est pas possible.

 

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