www.snuipp.fr

SNUipp/FSU Haute-Marne

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Permutations 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
2 juin 2017

exeat/ineat : renseignements + lettres types.

Les démarches nécessaires.

La circulaire exeat/ineat a été envoyée dans toutes les écoles et sur votre messagerie Iprof.

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités (un courrier par département demandé). Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. (à envoyer au DASEN sous couvert de votre IEN de circonscription)

Nous vous conseillons d’envoyer un double de ces demandes dans le département que vous souhaitez intégrer. (en joignant une lettre expliquant que c’est une copie de vos demandes)

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage ou du PACS ou enfant commun. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Ces pièces doivent être fournies en double : pour le département d’exercice et pour le département sollicité.

Les demandes d’intégration sont préalablement classées par année scolaire, par ordre d’antériorité suivant le même barème que celui des permutations informatiques

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention
- à la date limite de réception des demandes dans les DSDEN, en Haute Marne, le groupe de travail ineat/exeat n’est pas encore programmé mais se tient en principe en juin. Renseignez vous auprès de la section SNUipp du département demandé pour connaître la date limite dans ce département.
- priorité est donnée aux conjoints séparés.
- les exeat/ineat peuvent être accordés après la rentrée de septembre, voire jusqu’en octobre, novembre ou même plus tard.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Word - 23 ko
LETTRE_TYPE_EXEAT
Word - 22 ko
LETTRE_TYPE_INEAT

 

3 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp52 24 rue du général Leclerc 52000 Chaumont Tél : 06-51-57-00-56 Courriel : snu52@snuipp.fr

Site optimisé pour "Firefox". Problèmes d’affichage avec I.E.


©Copyright 2006 - SNUipp/FSU Haute-Marne, tous droits réservés.