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31 janvier 2013

Demande de report dérogatoire de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

Attention, les médias annoncent la date du 31 mars comme date limite de la demande de dérogation par les municipalités. En réalité, celle-ci devra être déposée le 9 mars au plus tard.

Selon un document publié le 23 janvier sur le site du ministère de l’Education Nationale, les maires ont jusqu’au 9 mars seulement pour saisir le département sur leur projet de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

20 jours après la saisine, l’avis du département est réputé favorable et la demande peut alors être transmise au DASEN.

Seules les communes prêtes à entrer dans la réforme dès la rentrée 2013 peuvent attendre le 31 mars pour annoncer leur décision positive au DASEN.

ci-dessous le texte publié sur le site du MEN

PDF - 328.4 ko
2013_infographie-rythmes-scolaires_calendrier-report_239669 (1)

Les maires ont ils été destinataires de ce calendrier ?

 

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