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9 décembre 2012

Refondation de l’école : le projet de loi rendu public

Les syndicats étaient réunis rue de Grenelle, mercredi 5 décembre, sur le dossier des rythmes scolaires.

Des questions lourdes restent en suspens.

Le projet de loi d’Orientation de Vincent PEILLON est désormais connu...

Issu d’un long processus de concertations, le projet de loi sur la refondation de l’école reste bien modeste, il renvoie à de nombreux textes réglementaires qui devront décliner ses orientations et les sujets absents sont nombreux (revalorisation et évolution du métier d’enseignant, Rased, Second degré, Avs, refonte de l’éducation prioritaire...).

Un projet de loi de 53 articles, accompagné d’une annexe déclarative, certaines ambitions affichées (comme celle de l’école primaire qui aujourd’hui se fait au détriment d’autres fonctionnaires ou d’autres secteurs de l’école) qui devront cependant se concrétiser. Pour refonder l’École il faudra d’autres textes (décrets, circulaires) qui devraient animer encore les débats durant plus d’un an.

Quant à l’annexe, elle présente les grandes orientations de la politique gouvernementales, y compris sur des points qui sont absents de la loi, comme l’avenir du lycée, mais elle n’a aucune valeur législative.

La Loi est axée sur la formation des enseignants avec la création des Espe (suppression des IUFM, octroi de 1000 postes de formateurs, ils organisent " la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue" - la loi précise qu’il y a bien un droit à une formation continue mais ne dit rien d’autre à ce sujet), le socle commun (qui, s’il est modifié dans ses contenus et objectifs, est maintenu ; la maternelle constitue un cycle et il doit y avoir un cycle cm2 6ème censé favoriser la dialogue école collège), à l’organisation des enseignements, au primaire, aux langues vivantes, au numérique, à l’orientation, à la décentralisation et à la morale laïque.

Un Conseil national des programmes et le conseil de l’évaluation de l’Ecole sont créés, tous deux sont composés de parlementaires et d’experts nommés par le ministre. Indépendants, ces conseils devraient remplacer le HCE.

Sur d’autres points pourtant essentiels les changements éventuels seront inclus dans des textes non législatifs. C’est le cas par exemple de la réforme des rythmes scolaires.

rythmes scolaires : état d’urgence ?

- Les nouveaux rythmes scolaires s’appliqueront à la rentrée 2013. A titre dérogatoire, la semaine de 4 jours et demi pourra entrer en vigueur en septembre 2014. Un même département pourra donc avoir des écoles à 4 jours et d’autres à 4,5 jours.
- L’organisation de la semaine est fixée par le DASEN, après avis des conseils d’écoles ou de la mairie dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Chaque conseil municipal doit délibérer sur les modalités avant le 01 février 2013.
- La semaine est constituée de 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées.
- La journée de classe ne doit pas dépasser 5h30 et la demi-journée de classe ne peut excéder 3h30.
- L’aide personnalisée est remplacée par "un temps d’activités pédagogiques complémentaires" inscrit au service des enseignants et organisé en groupe restreint. Son volume horaire n’est pas défini pour l’instant. Le contenu de ce temps complémentaire apparaît ouvert (activités liées au projet d’école, aide au travail personnel, aide aux élèves en difficulté,...). De plus, son organisation serait ( ?) laissée à l’initiative des équipes…

Quel sera le réel allégement ? Quel bénéfice pour les enfants, les élèves ?

Quel sera le nombre d’élèves d’un « groupe restreint » ?

Quel sera le volume horaire de ce temps pédagogique complémentaire ?

Quelle serait l’éventuelle indemnité et son montant ?

Quid des Rased et de leur mission ?

Quelle organisation du travail pour les ZIL, brigades, postes fractionnés ?

Qu’en sera t-il des décharges pour les directeurs ? 6 heures, 5 heures 30, 5h... ?

Ni augmentation de traitement, ni diminution du temps de travail, ni augmentation du temps de concertation : quelle prise en compte réelle de notre travail ? ....

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Expos_R_des_motifs
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Projet_de_loi

 

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