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31 mars 2012

Compte rendu de la CAPD du 27 mars

8 points à l’ordre du jour de cette CAPD + le calendrier indicatif du mouvement

La CAPD a débuté par le vote à l’unanimité du nouveau règlement intérieur de la CAPD. Les remarques que nous avions formulées par rapport au projet de règlement ont été prises en compte. Elles concernaient notamment les conditions de communication aux délégués des documents préparatoires, la possibilité pour les délégués suppléants de prendre part aux débats et le temps laissé aux délégués avant la CAPD pour la préparer et après pour renseigner les collègues, faire le compte rendu, etc.

Mouvement Départemental

Nous avons eu trois groupes de travail en février et mars sur le contenu de la circulaire et les règles (attribution des points en cas de mesure de carte scolaire, priorités, etc). Certains changements sont consécutifs à notre demande : la possibilité de renoncer à son poste quand on l’occupe à titre définitif, la priorité absolue sur son école en cas de fusion quelle que soit sa place dans les vœux. Par contre, la DA a refusé de prendre en compte notre opposition dans certains cas :

- Suppression d’une mesure en vigueur : les collègues victimes précédemment d’une mesure de carte scolaire conservaient les points d’ancienneté dans le poste dans leur ancienne école et les cumulaient avec les années passées dans la nouvelle école. Ce ne sera plus le cas car cela nécessite que les services de la DIRH fassent une recherche minutieuse du parcours de chaque collègue concerné par une mesure. Or il apparaît que cela n’a concerné personne l’année dernière... Cette année, au moins une collègue est concernée et perd son poste alors qu’elle a déjà été victime de carte scolaire et n’aurait pas dû l’être encore avec l’ancien système. Cela suffit à notre sens pour justifier l’étude de la situation de chaque personnel concerné. Le problème se pose également en cas de fusion, tous les enseignants repartant à 0 en terme d’ancienneté dans l’école.

- Les postes en Segpa en ECLAIR deviennent à profil (Les collègues actuellement en poste conservent leur poste mais se verront confier une lettre de mission. Ils quitteront leur poste s’ils la refusent.)

Temps partiels : Les collègues concernés par une mesure de droit savent d’ores et déjà qu’ils pourront en bénéficier. Quand il n’est pas de droit, le temps partiel pourra être accordé mais cela ne se fera pas avant la phase principale du mouvement. Dans ce cas, si l’enseignant(e) est sur un poste de direction ou de remplaçant, il occupera de manière provisoire un autre poste pendant la durée du temps partiel.

Mouvement Interdépartemental

Suite à des désistements, ce sont 10 personnes qui entreront dans le département et 10 qui le quitteront.

Congé de formation professionnelle 2012

8 demandes cette année (19 en 2011, 21 en 2010) dont une annulée (permutation obtenue). Ce devrait être comme chaque année 42 mois qui seront attribués à la Haute-Marne. C’est sur cette base, à confirmer, que l’attribution des congés sera faite, en fonction du barème. 5 personnes pourraient ainsi partir en formation pour des durées allant de 5 à 10 mois.

Concernant les règles d’attribution des congés de formation, la DA a rappelé (ce qui avait fait l’objet d’un groupe de travail) sa volonté de changer les règles pour l’année prochaine. Ainsi, l’ancienneté de la demande pour une même formation serait prise en compte ( même exceptionnellement pour ceux ayant fait une demande l’année dernière et ne l’ayant pas renouvelée, la nouvelle règle n’étant pas connue). Deux possibilités se présentent alors et doivent être rediscutées : classement des demandes en fonction du nombre de renouvellement pour une même formation, ou points supplémentaires ajoutés au barème. Les délégués SNUipp-FSU sont favorables à la seconde proposition. Ce changement va à priori dans le sens de ce qui se fera dans le cadre de l’harmonisation académique.

Liste d’aptitude direction d’école

10 collègues ont été inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude. Sur les 21 candidats à l’entretien, 11 seulement ont eu un avis favorable. Sur les 10 autres, aucun n’avait au départ un avis très favorable de l’ien. Ces collègues peuvent demander à rencontrer l’ien adjoint ou leur ien pour savoir pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Ce grand nombre de collègues dont l’inscription sur la liste a été refusée pose question. L’ien adjoint souhaite accompagner, l’année prochaine, les candidats afin de les aider à mieux cerner ce qui sera attendu d’eux.

Départs en stage CAPASH

2 départs seulement sont accordés, pour l’option D uniquement comme il avait été annoncé précédemment. L’attribution s’est faite au barème.

Informations diverses

- La direction de l’école Voltaire à Chaumont sera vacante à la rentrée. L’information tardive n’aurait pas permis de faire un appel à candidature académique comme cela doit se faire pour tout poste de DEA. Il y aura un appel à candidature départemental et le poste sera attribué à titre provisoire (CAFIPEMF requis). L’école Voltaire étant appelée à fusionner avec l’école Moulin, l’attribution de la direction à titre provisoire sera bien sûr plus facile à gérer par l’administration pour la rentrée 2013...

- Jour de carence : pas encore de décret d’application pour l’Education Nationale mais l’administration se prépare à le mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2012. La DA nous a annoncé que l’instauration du jour de carence impliquera vraisemblablement qu’un arrêt de travail émanant d’un médecin sera obligatoire pour chaque absence pour maladie (même si elle n’est que d’une journée).

- Ineat-Exeat Le premier groupe de travail aura lieu le 7 juin.

Calendrier du mouvement

- CAPD : 29 mai
- 1ère phase d’ajustement : 21 juin
- 2ème phase d’ajustement : 28 août (date qui pourra évoluer si le nombre de postes disponibles n’est pas suffisant).

 

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