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3 février 2012

Compte rendu du CTSD du 3 février : mesures de carte scolaire

20 écoles sont encore concernées par une fermeture. Mais les mesures adoptées lors de ce CTSD ne seront validées que le lundi 13 février lors d’un prochain CTSD.

Il reste 20 écoles concernées par une fermeture de classe et qui seront présentées en CDEN.

Cependant, les nouvelles modalités de ce CTSD font que, si la totalité des représentants des personnels vote contre une mesure, celle-ci doit être représentée lors d’un CTSD convoqué par l’IA au moins 8 jours après. Le vote "contre" a été unanime et nous avons d’ores et déjà été convoqués pour le lundi 13 mars (matin). L’IA apportera alors peut-être des modifications par rapport à ce qui a été voté aujourd’hui.

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projet carte scolaire 3 février 2012

27 suppressions de postes hors classe ont également été proposées :
- 14 postes de remplacement dont 10 ZIL ( nombre et localisation à revoir en fonction du nombre définitif de fermetures de classes)
- les 7 derniers postes itinérants anglais
- 3 postes Animation Sciences (1 poste gardé à l’IA pour coordonner les projets en cours)
- 1 poste intégration des primo-arrivants (Chaumont Pillon)
- 1 poste CPC FC
- 1 poste au CDDP

Regroupements administratifs

4 fusions étaient envisagées, 2 seulement se feront.
- La fusion de Bologne élémentaire et maternelle a été annulée.
- La fusion, à St-Dizier, de Ferry élémentaire et Michelet élémentaire est reportée à la rentrée 2013 sur demande de la mairie.
- A Wassy : fusion de Claudel-St Saëns élémentaire et les Lutins maternelle
- A Froncles : fusion de Bel Air maternelle et Varbor maternelle

Grille écoles primaires

Nous demandons depuis longtemps que le seuil de 25 élèves par classe s’applique également pour 6 classes et plus ( 27 élèves au dessus de 6 classes actuellement). L’IA ne souhaite pas de refonte de la grille cette année car une harmonisation académique est prévue à court terme et correspondrait à 26 élèves par classe pour 6 classes et plus. D’après l’étude de l’IA, ce changement n’aurait d’impact que pour une école cette année ce qui justifierait d’attendre l’harmonisation académique.

RASED

L’IA a rappelé que l’implantation a été revue il y a 3 ans. Il ne lui semble alors pas opportun de réorganiser le dispositif. Un bilan sera fait en prenant en compte l’aide personnalisée et les PPRE.

PFS ( PEFS)

L’IA veut préserver leur "formation" en école d’application jusqu’aux vacances de Toussaint. Les placer ensuite sur des postes de remplaçants permet, le cas échéant, de les changer de poste en cours d’année en cas de grosses difficultés.

Nouvelle gouvernance académique

Avec la nouvelle gouvernance, le recteur est en relation avec le ministre puis avec l’IA qui devient DASEN (Directeur Académique des Service de l’Education Nationale) : les ordres descendent depuis le ministère, via le recteur. Nous avons déjà eu l’occasion de constater la mise en place de cette nouvelle gestion académique... Pas de changement lié à cette nouvelle gouvernance pour l’instant pour le personnel de l’IA (mais poursuite évidemment de ce qui a été engagé en lien avec la RGPP...). A plus ou moins long terme cependant, des mutualisations sont envisagées (ex à court terme : regroupement de la gestion de ce qui concerne le 1er degré privé à Châlon). Pour cette année, l’IA-DASEN garde toutes ses prérogatives (gestion des emplois et des personnels 1er degré, contrôle des moyens pour le 2nd degré, etc.).

 

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