SNUipp/FSU Haute-Marne

Ce dispositif vise les enseignants temporairement fragilisés ou gravement atteints dans leur état de santé. L’objectif affiché est d’apporter des solutions répondant à chaque cas particulier et dans le même temps à l’intérêt des élèves. Ces solutions doivent favoriser le maintien en activité ou la reconversion des personnels concernés.

1 - Aménagement du poste de travail

L’objectif est de maintenir en activité ou de faciliter la prise de poste après avoir eu recours à un poste adapté pour les enseignants qui peuvent, malgré l’altération de leur état physique, continuer à exercer leur activité. À leur demande, ils peuvent alors solliciter :
 l’aménagement de leur emploi du temps ;
 l’adaptation des horaires ;
 l’affectation d’une salle de classe ou d’un équipement spécifique ;
 l’allègement de service

La demande peut se faire tout au long de l’année. Elle est à adresser au service médico-social du rectorat. Une note spécifique sera transmise prochainement. Un avis sur la faisabilité de l’aménagement préconisé sera sollicité auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

2 - L’occupation à titre thérapeutique (mi-temps maximum)

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou accident du service, une activité à titre thérapeutique peut opportunément être proposée à certaines personnes qui sollicitant une affectation sur poste adapté, n’auraient pas obtenu satisfaction car leur état de santé n’autoriserait pas une reprise d’activité professionnelle.

Demande écrite à faire parvenir au Dr Demons, médecin conseil technique du recteur. La demande peut se faire tout au long de l’année.

3- Allègement de service

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle par exemple pour suivre un traitement médical tout en poursuivant son activité. Il ne peut excéder un tiers du temps de service (30%). Il peut être combiné avec un temps partiel autre que le mi-temps thérapeutique. Il est accordé pour une année scolaire ou pour une durée inférieure.

Demande écrite à faire parvenir à l’Inspection Académique sous couvert de l’IEN, service de la DIEC, au plus tard le 4 janvier 2012. De façon exceptionnelle, il peut être accordé en cours d’année. Il peut être accordé plusieurs années de suite notamment selon une quotité dégressive.

4 - L’affectation sur poste adapté

Cette affectation concerne les enseignants qui ne peuvent plus continuer à exercer leur fonction en raison de l’altération de leur état de santé. Dans la plupart des cas, elle a lieu à l’issue d’une période de congé long de maladie. L’avis du comité médical est sollicité pour vérifier que l’état de santé permet l’exercice d’une activité sur un poste adapté et sur les modalités (quotité horaire, type de fonctions…). Cette affectation doit s’accompagner d’un projet professionnel élaboré par l’enseignant avec les services de l’inspection académique. Son objectif est de préparer le retour vers une activité professionnelle. Le lieu du poste adapté sera défini en fonction de ce projet. Un rendez-vous annuel avec un référent académique aura pour objet de faire le point sur l’avancement du projet. L’affectation peut se faire soit sur un poste d’adaptation de courte durée soit sur un poste d’adaptation de longue durée en fonction de la situation de l’intéressé. Elle se fait à la rentrée scolaire. L’Inspectrice d’Académie affecte les personnes concernées après avoir consulté la CAPD. La CAPD est également informée de toute sortie du dispositif.

Dossier à adresser à l’Inspection Académique sous couvert de l’IEN, service de la DIEC, le certificat médical est à adressé au docteur Degiovanni (1 rue Navier 51082 REIMS cedex), au plus tard le 4 janvier 2012 (l’allègement peut toutefois être demandé en cours d’année pour répondre à des situations particulières)

A- Poste d’adaptation de courte durée (PACD)

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 3 ans. Elle peut avoir lieu au sein de l’Éducation Nationale (services administratifs, EPLE…) ou auprès d’un établissement public administratif. Si l’affectation dure trois ans, elle peut changer de lieu ou de service en fonction de l’avancement du projet personnel. Les enseignants sont alors mis à disposition.

B - Poste d’adaptation de longue durée (PALD)

L’affectation est prononcée pour quatre ans et peut être renouvelée sans limite sauf pour les personnes affectées au CNED avant le 30 septembre 2006 qui voient leur situation inchangée. Elle se fait au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale. Certains postes sont implantés au CNED. Ces postes sont réservés aux enseignants atteints d’une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives dont l’évolution est stabilisée mais les rendant inapte à l’enseignement devant les élèves et nécessitant un emploi à domicile.

L’assistante sociale des personnels est à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier

(Mme Brigitte GARNIER - assistante sociale, conseillère technique auprès de l’Inspectrice d’Académie tel : 03 25 30 51 08)