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8 décembre 2011

Temps partiels : compte rendu de l’audience avec l’IA

Le mercredi 7 décembre, une vingtaine de collègues se sont rassemblés à l’Inspection Académique afin d’accompagner 6 d’entre eux reçus en audience pour la remise des 265 signatures de la pétition lancée en début d’année.

C’est en présence de l’IEN adjoint, du Secrétaire Général et de la Directrice des Ressources Humaines que l’Inspectrice d’Académie a reçu la délégation constituée de délégués des personnels du SNUipp-FSU 52 et de collègues concernées par les temps partiels. Chacun de nous a pu s’exprimer malgré le temps limité à une demi-heure. Nous avons notamment mis en avant la situation familiale difficile qu’implique ce refus de temps partiels et qui a d’ailleurs empêché certaines d’être présentes ce matin.

Ce temps partiel n’est pas un droit mais nous avons pu constater au fur et à mesure des années une régression : alors qu’il a longtemps été systématique, le choix de la quotité a été depuis quelques années remis en cause et c’est maintenant la possibilité même du temps partiel qui devient de plus en plus incertaine. Pourtant, les conditions de travail ne s’améliorant pas mais aussi l’âge du départ à la retraite reculant, les demandes risquent fort d’augmenter chez les collègues en fin de carrière notamment.

Cette situation qui résulte de la politique budgétaire actuelle n’est pas seulement le fait du manque d’attractivité de la Haute-Marne puisque le sous-effectif existe aussi dans d’autres départements comme les Hauts-de-Seine… Elle est aussi le résultat de choix de la part de l’IA quant à la gestion des moyens.

Nous avons également abordé la manière dont ont été traitées ces demandes et les temps partiels accordés au compte-goutte jusqu’au 10 octobre pour des collègues pourtant recommandées par l’assistante sociale ou le médecin de prévention !

Réponses de l’Inspectrice d’Académie :

L’Inspectrice d’Académie n’est pas revenue sur la politique ministérielle mais a finalement admis que le manque d’attractivité de la Haute-Marne ne datait pas d’aujourd’hui… alors qu’il y a une rupture cette année concernant les temps partiels. Son analyse reste cependant celle qu’elle nous avait déjà donné : la mauvaise répartition académique entraîne un sous-effectif en Haute-Marne alors qu’il y a sur-effectif dans les autres départements. Elle reconnaît un manque d’anticipation par rapport à des départs en retraite plus nombreux que prévus et un faible recrutement (places au concours) pour la Haute-Marne.

Pour l’année prochaine, l’Inspectrice d’Académie s’est engagée à demander plus de moyens humains pour la Haute-Marne et une meilleure répartition académique des lauréats au concours, répartition qui corresponde aux besoins. Il y aura donc un travail d’anticipation pour pouvoir accorder plus de temps partiels mais « rien n’est sûr »…

Pour cette année, l’Inspectrice d’Académie est prête à étudier encore les demandes s’il y a recommandation de l’assistante sociale ou du médecin de prévention : « Si on doit le faire on le fera ».

Cependant, il nous a bien été rappelé que si la législation prévoit des situations « de droit » et d’autres non, c’est que dans ces cas là cela « se justifie vraiment »… Nous laissons le plaisir de l’interprétation aux collègues qui se sont vu refuser le temps partiel !

D’autre part, le choix des temps partiels accordés uniquement en fonction des besoins du service est pleinement assumé.

Pour terminer, l’Inspectrice d’Académie nous a malgré tout dit avoir pris conscience de l’importance de la chose.

Pour autant, cette audience appelle quelques remarques :
- Une fois de plus, ce sont les collègues qui se sont manifestés qui ont su qu’il fallait rencontrer l’assistante sociale pour être entendu. Les autres n’ont pas été mis au courant. On apprend maintenant que sans cela, le recours ne servait à rien ! On peut supposer que cette façon de procéder a permis à l’administration de limiter le nombre de situations qui n’auraient pu être refusées. Il est dommage également de laisser s’installer des situations critiques pour ensuite autoriser le temps partiel.

- La volonté de défendre la situation de la Haute-Marne au sein de l’académie est louable. Pour autant, les suppressions de postes se poursuivant, il est difficilement envisageable que la Haute-Marne puisse être favorisée au regard de besoins particuliers. Affaire à suivre !


Pour information :

Mme le Docteur DEGIOVANNI- Médecin de prévention - Rectorat de REIMS-. 1 rue Navier – 51082 –REIMS Cedex

tel : 03 26 05 99 45 fax :03 26 05 99 49

Mme Brigitte GARNIER - assistante sociale, conseillère technique auprès de l’Inspectrice d’Académie

tel : 03 25 30 51 08

 

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