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Recours : remboursement de trop perçu

Fréquemment, des collègues se voient réclamer des sommes perçues à tort, suite à des erreurs commises par l'administration (indemnités versées à tort, non recalcul de l'indemnité différentielle des PE etc..). Une possibilité existe pour ne pas tout rembourser.

Publié le 13-10-2011 - MAJ il y a 13 ans
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