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18 juin 2011

exeat/ineat et temps partiel

quelques infos rapides en attendant le compte rendu plus détaillé des réunions qui sera publié prochainement

exeat/ineat

tous les ineats ont été accordés, aucun exeat n’a été accordé pour l’instant (toutefois 2 sont fortement susceptibles de l’être si les personnes concernées obtiennent l’ineat du département demandé).

Les demandes d’exeat ont été classées en fonction de priorités :
- 1 médicale
- 2 rapprochement de conjoint avec enfants
- 3 rapprochement de conjoint sans enfants
- 4 raisons personnellles et en fonction du barème

une priorité a été accordée à une personne renouvelant sa demande depuis plus de 10 ans

L’IA accordera les exeats si et seulement si ils sont compensés, c’est à dire si des collègues d’autres départements entrent en Haute Marne.

Selon l’IA, nous serions à l’équilibre, et elle ne peut donc mettre en danger cet équilibre en autorisant nombre de collègues à quitter le département. ( !) Dans la fonction publique aussi, on fonctionne à flux tendus !

temps partiel

Nous sommes tellement à l’équilibre ( !) que l’IA a décidé de refuser tous les temps partiels sur autorisation, y compris pour ceux et celles qui y sont déjà depuis plusieurs années.

Tout refus doit être précédé d’un entretien. Il doit être motivé par écrit de manière claire et précise.

C’est la raison pour laquelle de nombreux collègues sont convoqués à l’inspection à Chaumont mercredi 22 juin. (Quand on pense que parmi ceux qui sont ou demandent à être à temps partiels, la motivation première est de consacrer du temps à leurs enfants, une convocation un mercredi est un brin cynique (et coûtera cher en temps et en carburant) pour s’entendre dire "non")

Tout collègue dont la demande a été refusée peut saisir la CAPD. Il peut aussi utiliser les voies du recours gracieux, hiérarchique ou contentieux (Tribunal Administratif).

Les temps partiels de droit seront eux tous accordés. (Attention, le temps partiel est de droit, pas la quotité, l’IA peut accorder des 80%, comme les refuser et dans ce cas elle propose une autre quotité)

 

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