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10 avril 2011

CAPD : compte rendu du 8 avril 2011

Une CAPD où on en rirait presque... si ça n’était pas aussi grave !

Lors de cette CAPD, le départ du DIRH, Cédric Humbert, a été rendu officiel. Celui-ci ne sera pas remplacé en cours d’année et c’est l’IEN adj, M. Denoyelle, qui va tenir le rôle. Les services étant déjà surchargés, autant dire qu’à l’IA c’est maintenant un peu la panique... et les droits des personnels risquent encore de trinquer !

Les représentants SNUipp-FSU ont lu une déclaration en début de séance. Cette déclaration faisait suite aux discussions en groupe de travail de la veille concernant l’attribution des congés formation et avait pour objet de rappeler certains fondements de notre syndicat. (voir plus loin sur les congés formation et, sur le site, l’article du 8 avril )

La CAPD a donc traité des points prévus à l’ordre du jour puis des questions diverses transmises par le SNUipp-FSU. Jusqu’au bout, le ridicule a surpassé le pathétique...

- Liste d’aptitude direction d’école de 2 classes et plus

6 candidats ont passé l’entretien. 5 ont été retenus, la 6ème ayant d’autre part un avis défavorable de l’IEN. Avec les 5 candidats de droit, ce sont donc 10 collègues qui sont inscrits sur la liste d’aptitude.

La circulaire a été communiquée uniquement par iprof et pas dans les écoles cette année. Cela aurait, à priori, empêché certains d’entre vous de s’inscrire dans les délais. L’IA a confirmé que toute circulaire doit être doublée ( iprof + école) et que les services devront y être attentifs.

- Postes à profil

Ont été attribués : Poste de CP adj à l’IENA pour la FC, à TD Poste de CP adj à l’IENA pour l’éducation musicale, à TP Poste de CP adj à l’IEN de Joinville, à TP Poste "Webmaster" de l’IA à TD Poste enseignant référent de Langres, à TP Poste EQMO de l’IEN de Langres

Nous ne communiquons pas, comme d’habitude, les résultats nominativement en accès direct sur le site. Ils seront dans une prochaine publication du SNUipp-FSU 52 mais vous pouvez nous contacter pour les avoir avant.

Le poste ULIS au LP de Wassy, pour lequel 2 enseignantes postulent, est proposé au 1er et 2nd degré et les entretiens auront lieu du 11 au 15 avril.

- Congé de formation professionnelle

Souhaitant adapter la règle d’attribution, l’IA a réuni les représentants des personnels en groupe de travail jeudi 7 avril afin d’avoir notre position.

Lors de ce groupe de travail, l’IA a clairement fait entendre que les formations visant une réorientation professionnelle étaient à ses yeux plus recevables que les autres ! Rappelons que le congé mobilité n’étant plus abondé, le congé de formation professionnelle regroupe maintenant toutes les demandes de formation (personnelle, professionnalisante en vue de mobilité, etc.). Par ailleurs, nous avons fait remarquer à l’IA que s’il y avait davantage d’informations sur d’autres possibilités de formation (DIF), de mobilité professionnelle (détachement dans le corps des enseignants second degré (voir BO n°13 du 31 mars 2011), ou sur l’indemnité pour départ volontaire (reconversion professionnelle), le nombre de candidats au congé de formation professionnelle serait probablement moins élevé.

Pour nous, il est inadmissible, de privilégier une formation par rapport à une autre : les formations étant agrées, les textes autorisent chacun à demander la formation qu’il souhaite. Au passage, nous avons dénoncé le fait qu’il a été demandé à des collègues de joindre une lettre de motivation à leur demande !

L’IA est aussi revenue sur l’attribution d’un congé hors barème, l’année dernière. Devant notre détermination à maintenir un barème afin de garantir l’équité et la transparence de l’attribution des congés, elle a décidé de limiter l’attribution hors barème à une seule personne. ( Elle en prévoyait à priori 2.) Quand un IA propose un changement, il/elle sait exactement qui sera concerné ! Ce n’est pas pour faire avancer les choses mais bien parce qu’il/elle a quelqu’un en tête à avantager. C’est clairement un changement de règle pour avantager une personne précisément... Et bien souvent, pour cacher la personne à privilégier, on en privilégie un certain nombre ! C’est ce qui s’est passé pour la phase d’ajustement du mouvement en septembre dernier...)

L’IA ayant défendu la valorisation du renouvellement d’une même demande plusieurs années de suite, c’est sur des collègues dont c’est la 4ème demande que nous pensions avoir à discuter lors de la CAPD. Et bien non ! Contre toute attente nous avons eu droit à un raisonnement ubuesque à se tordre de de rire si ce n’était dramatique pour les droits des personnels : Il se trouve que les textes disent que, à la 3ème demande, le refus doit être justifié en CAPD. Plus besoin à la 4è et à la 5è... pas contre à la 6è, on y a droit : 3+3=6 ! Donc, si vous en êtes à votre 4è demande, vous passez votre tour et attendrez jusqu’à la 6è... C’est une 3ème demande que l’IA a fait passer hors barème pour ne pas avoir à se justifier !!!

Mais ça n’est pas fini... 42 mois sont attribués à la Haute-Marne : soit 4 congés de 10 mois et un reste de 2 mois. 3 congés ont donc été attribués aux 3 premiers candidats à plus fort barème et 1 congé, donc, attribué au candidat dont c’est la 3ème demande. Or, la collègue qui aurait dû avoir ce congé ( 4ème sur la liste par rapport au barème) en est à sa ... 4ème demande ! Et ça embête bien l’IA qui doit craindre d’avoir du mal à justifier cela !!! Donc, nouvelle adaptation sortie du chapeau : on va demander aux autres départements de l’académie "leurs restes" pour les ajouter à notre reste de 2 mois et pouvoir attribuer un congé supplémentaire, à la collègue dont c’est la 4ème demande.

Notre IA maîtrise parfaitement l’art de créer des nouvelles règles pour se sortir de situations délicates ! Situation qu’elle n’aurait pas eu à gérer si elle avait respecté l’attribution au barème.

Questions diverses des élus SNUipp-FSU :

- Nous avons demandé qu’il nous soit communiqué le nombre des déclarations d’intention lors des grèves, ce qui se fait dans d’autres départements. L’IA a refusé, prétextant que cette information ne concernait pas les représentants des personnels. Demande lui sera donc faite par la secrétaire du syndicat.

- CAFIPEMF : Nous souhaitons connaître le nombre d’inscrits et le nombre d’admissibles par circonscription et par spécialisation. L’IA adj nous répond que les informations nous seront communiquées en conseil de formation, le 14 avril.

- Passage hors-classe : Nous avons demandé la possibilité de traiter cela avant les grandes vacances afin que les candidats à la retraite aient l’information avant de prendre leur décision. L’IA propose de reévoquer cela l’année prochaine, les délais étant trop courts pour que les services puissent gérer cela cette année.

- Concernant les collègues en poste fractionné sur 4 écoles : nous avons demandé qu’ils puissent bénéficier d’une décharge horaire prise sur les 60h dévolues à l’aide personnalisée. D’après l’IA, si une adaptation des 60h a été possible la première année les textes ne le permettent plus. Une décharge prise sur les 48 h serait envisageable. Nous n’en voyons pas l’intérêt !

- Mouvement départemental : Concernant la nouvelle règle d’attribution des points de fermeture de poste ( points attribués systématiquement au dernier arrivé dans l’école même s’il ne doit pas partir, un poste se libèrant dans l’école), nous avons souhaité qu’un vote ait lieu. Alors que l’IA ne fait jamais voter en CAPD, grâce à cette question nous avons déjà eu droit à 4 votes depuis le début de la séance !!! Mais il n’y en aura pas de 5ème... Nous avons cependant renouvelé notre opposition à cette nouvelle règle. Nous chercherons bien sûr qui l’IA a voulu personnellement favoriser...

 

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