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25 mars 2011

Groupes de travail des 8 et 15 mars CAPD du 21 mars 2011

Compte rendu

LES GROUPES DE TRAVAIL : 8 et 15 mars

Comme chaque année, les délégués des personnels ont été convoqués à deux groupes de travail concernant les modalités du mouvement et où l’administration nous présente son projet de circulaire. Aucun projet ne nous avait été communiqué au préalable.

Lors du premier groupe de travail, le mardi 8 mars, l’IEN adjoint, en l’absence de l’IA nous a présenté le projet de circulaire, sensiblement le même que l’année dernière. Les délégués SNUipp-FSU ont alors pu demander des précisions et faire des propositions, sur lesquelles devait se prononcer l’IA lors du groupe de travail suivant. Nous avons notamment proposé, comme cela se pratique dans la Marne, que les collègues titulaires de leur poste puissent faire une demande de « non maintien dans le poste ». Effectivement, certains peuvent souhaiter partir de leur école mais sont « bloqués » s’ils n’obtiennent rien lors de la phase principale. Cette demande impliquerait alors la perte de son poste quel que soit le résultat au mouvement.

Lors du second groupe de travail, le mardi 15 mars, l’IA a refusé de se prononcer par rapport à notre demande sous prétexte que les délégués du SE-UNSA n’étaient présents à aucun des deux groupes de travail !!! Ainsi, parce que des délégués des personnels n’assurent pas le rôle pour lequel ils ont été mandatés, l’administration ne prend aucune décision ! Plus grave : de par leur absence, un autre changement de règle n’a pu être discuté en amont de la CAPD et nous avons dû ensuite nous prononcer très rapidement sur quelque chose qui demandait réflexion ! (voir la suite)

LA CAPD : 21 mars…

Les délégués du SNUipp-FSU ont débuté la CAPD par la lecture d’une déclaration (à lire ci-dessous). Dans cette déclaration, nous avertissons l’IA que, si les délais des 8 jours réglementaires pour nous fournir les documents avant la CAPD n’étaient pas respectés pour le mouvement, nous refuserions de siéger. Notre intervention sur le sujet a paru vexer l’IA qui devait nous tenir au courant de ses disponibilités à respecter les textes ( !!!) et qui a finalement annoncé qu’elle ne nous en dirait alors rien !

Réponses de l’IA aux propositions du SNUipp-FSU 52 :

- Demande qu’un poste de repli soit proposé momentanément aux ZIL et directeurs qui souhaitent un temps partiel :

L’IA a refusé car elle ne veut pas s’engager sur quelque chose qu’elle n’est pas sûre de tenir. Le peu de postes disponibles bloquerait, selon elle, les possibilités. Ce qui est sûr c’est qu’à l’IA on ne prend de manière générale aucun risque… Nous avons fait remarquer que cette situation est encore une conséquence de la politique actuelle de suppression de postes.

- Demande de « non maintien dans le poste » :

L’IA a refusé mais a entendu le fait que des collègues peuvent se sentir mal dans une équipe et avoir besoin de changer d’école. Elle a demandé aux IEN de travailler avec les équipes quand ils sont au courant de telles situations.

- Demande que soit proposé aux collègues de faire connaître par écrit leurs préférences pour les phases d’ajustement :

Actuellement, les services informaient de cette possibilité les collègues qui les appelaient. Nous souhaitons que TOUS les collègues soient au courant de cette possibilité. L’IA a accepté mais cela ne paraîtra pas dans la circulaire. Un message le signalant sera envoyé par I-Prof car « informel ».

Proposition de l’IA :

Suite à la demande d’une collègue, l’IA souhaite changer les règles d’attribution des 20 points de mesure de carte scolaire : ces 20 points seront attribués au dernier arrivé dans toute école qui subit une fermeture, même si un poste est vacant ou libéré par un départ en retraite. L’IA met en avant le fait que la fermeture d’une classe change la structure de l’école et peut impliquer par exemple des doubles niveaux. Oui mais, dans ce cas tous les collègues ne devraient-ils pas alors bénéficier des 20 points ? Dans certains cas, cela oblige un(e) collègue de maternelle à aller en élémentaire ou inversement : oui mais ce n’est pas forcément le dernier arrivé et celui qui aura donc les 20 points… Dans le cas d’école à deux classes, la situation est autre : si un seul collègue reste titulaire et se retrouve chargé d’école, le changement est de taille et une seule personne est concernée.

Cette modification aurait donc nécessité une réflexion approfondie. Il ne faut pas perdre de vue que ces 20 points sont censés permettre à quelqu’un qui perd son poste mais ne souhaitait pas partir de retrouver quelque chose d’équivalent… Aujourd’hui, avec le peu de postes disponibles, et les nombreuses fermetures, cela devient le seul moyen d’obtenir certains postes convoités. L’exemple pris par l’IA montre bien qu’en se basant sur un cas personnel elle en oublie les règles générales. En prenant pour exemple quelqu’un qui est à xxx et souhaite un poste à Langres, « c’est le seul moyen pour elle de l’avoir ». Exact, mais n’oublions pas que s’il y a un certain nombre de collègues avant elle sur la liste c’est que ceux-ci ont plus d’ancienneté et devraient légitimement avoir le poste avant elle. Malgré nos interventions, l’IA a maintenu sa proposition.

En clair, cette bonification pourrait maintenant bénéficier à des collègues qui ne sont pas victimes d’une mesure de carte scolaire !!! Les délégués SNUipp vont demander que cette proposition soit soumise au vote à la prochaine CAPD le 8 avril !

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décl CAPD 21 mars 2011

 

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