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20 mars 2016

exeat/ineat : renseignements + lettres types.

+ lettres types
Les démarches nécessaires.

Tout enseignant, n’ayant pas obtenu satisfaction lors du mouvement inter départemental, peut participer à ce mouvement complémentaire.

Cependant, cette phase tend à résoudre plus particulièrement les situations de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement inter départemental, ainsi que les situations des personnels handicapés, ou dont le conjoint est handicapé, ou dont l’enfant est reconnu handicapé ou gravement malade.

Les demandes d’exéat-inéat se font par lettres.

2 lettres sont à rédiger :

- une demande d’EXEAT, en un seul exemplaire, établie sur papier libre, adressée à M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Marne, et précisant les différents départements sollicités, transmise par la voie hiérarchique, indiquant les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.

- et une demande d’INEAT, également établie sur papier libre, adressée à M. le Directeur ou Mme la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du ou des départements souhaités, EN DOUBLE EXEMPLAIRE, transmise par la voie hiérarchique, qui seront accompagnées des pièces justificatives. Ces pièces sont à joindre en autant d’exemplaires que de demandes d’ineat et d’exeat.

Les demandes seront étudiées en CAPD.

Attention, les exeat-inéat peuvent être accordés après la rentrée scolaire...

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Word - 20.5 ko
lettre type demande d’exeat
Word - 20 ko
lettre type demande d’ineat
Word - 189.5 ko
CIRCULAIRE EXEAT INEAT rentree 2016

 

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