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23 novembre 2009

Rémunérations des étudiants effectuant un stage en responsabilité

La circulaire ministérielle du 19 octobre 2009, fixant les modalités de rémunération pour les stages en responsabilité des étudiants en Master se destinant au métier de l’enseignement est parue.

La circulaire ministérielle du 19 octobre 2009, fixant les modalités de rémunération pour les stages en responsabilité des étudiants en master se destinant au métier de l’enseignement est parue.

Cette circulaire fait suite à celle du 20 août 2009, portant sur l’organisation de stages en M1 puis M2 et incluant l’année transitoire 2009/2010.

Elle rappelle que les stages en responsabilité doivent faire l’objet d’une convention tripartite (université/services académiques/stagiaire) et donner lieu à l’établissement d’un contrat de recrutement.

A la signature de la convention et du contrat, le stagiaire est placé sous statut d’agent public. La rémunération se fait sur la base de vacations dont le traitement horaire brut est de 34,30 euros. La quotité d’heures effectuées doit être transmise à l’agent comptable, par les services académiques, avec copie du contrat et de la convention pour pièces justificatives.

Dans certains départements la mise en stage des étudiants ne semble pas répondre complètement aux conditions administratives requises : absence de contrat, quotité d’heures non précisée, rémunération globale et non horaire... Cette situation risque de mettre les étudiants en difficulté pour le versement des rémunérations.

Tout en réaffirmant notre opposition aux conditions de mise en place de ces stages, il sera nécessaire d’interpeler le rectorat et les services académiques concernés pour éviter les dysfonctionnements qui pourraient pénaliser les étudiants comme les écoles.

 

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