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6 mars 2020

Permutations : demande de recours

Le SNUipp-FSU recommande à chacun et chacune de déposer une demande de recours afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des informations.

Nous sommes aux côtés des personnels pour les accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre. Le SNUipp-FSU 52 vous permet de saisir votre résultat et/ou votre recours. Les données que vous y saisirez permettront aux équipes départementales du SNUipp-FSU de vous adresser toutes les informations.

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Consultation sur les permutations

Calendrier

La contestation des résultats est possible depuis le 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision).

À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours. Des consignes vont être passées dans ce sens aux Recteurs et aux DASEN.

Comment faire un recours gracieux ?

Dans le 1er degré, le recours est à adresser, (par courrier recommandé avec Accusé de Réception) au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée. Plusieurs arguments peuvent ici être utilisés selon les situations : barème erroné, barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé...

Toutefois, il est précisé qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Procédure de traitement des recours gracieux

Pour les recours gracieux, qui se traiteront localement, la DGRH va proposer aux DSDEN, de regrouper tous les recours reçus, de les classer par organisation syndicale puis de proposer des réunions bilatérales permettant leur étude. Toutefois, la DGRH laisse à chaque DSDEN une marge de manœuvre.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que la méthode de travail ne sera donc pas identique dans chaque département engendrant, là encore, une rupture d’équité entre les fonctionnaires.

 

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