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  • Note de service départementale "Mouvement interdépartemental 2020"
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  • Guide "PERMUTATIONS 2020"
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Dans la même rubrique

  • PERMUTATIONS INFORMATISEES Rentrée 2020
22 novembre 2019

PERMUTATIONS INFORMATISEES Rentrée 2020

Voici toutes les informations à savoir sur le mouvement interdépartemental !

La nouvelle note de service nationale a été publiée au Bulletin Officiel du 14 novembre 2019 (lien).Elle précise l’organisation des permutations pour la rentrée 2020. Le SNUipp-FSU vous accompagne à chaque étape de cette importante opération administrative. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Voici quelques dates à retenir :

- Mardi 19 novembre 2019 à 12 heures Ouverture des inscriptions dans l’application Siam

- Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

Le calendrier complet, c’est par ici !

Les principales modifications de cette année :

- Plus aucune mention concernant les groupes de travail ou CAPD : cela concerne notamment l’étude et la vérification des barèmes, l’étude et la validation des dossiers 800 points. Ce sont les collègues, entre le 22 janvier et le 5 février 2020, qui pourront le cas échéant demander à leur DSDEN une correction de leur barème
-  Demande formulée au titre de la situation de parent isolé : la rédaction fait désormais mention de l’autorité parentale exclusive, afin de prendre en compte la déchéance d’autorité parentale
-  Rapprochement de conjoints : malgré la création de l’académie de Normandie au 1er janvier 2020, Caen et Rouen restent considérées comme 2 académies distinctes
-  Barème éducation prioritaire : en plus des bonifications existantes, 45 points sont attribués aux collègues dont les 5 années de services continus mélangent des affectations en REP et en REP+
-  La bonification accordée au titre du CIMM (centre d’intérêts matériels et moraux pour les DOM) n’est pas cumulable avec les vœux liés, ou avec les bonifications accordées au titre du rapprochement de conjoint, de l’autorité parentale conjointe.

Première erreur du ministère

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès de la DGRH pour signaler une erreur dans le calculateur de barème qui ne prend pas en compte une partie des points liés à l’ancienneté de fonction dans le département. Les dix points par tranche de cinq ans, au delà des trois ans de base, ne sont pour l’instant pas comptabilisés. L’erreur devrait être corrigée rapidement.

Il est aussi nécessaire d’être vigilant sur des situations particulières puisque la page d’accueil du barème ne permet pas intuitivement de faire comptabiliser les points concernant le rapprochement de conjoint, l’autorité parentale conjointe, ou les situations de parent isolé ou CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux). Il faut donc cliquer sur le bouton « modifier » pour accéder au second écran qui permet de renseigner ces éléments. Or l’instruction de cette page invite à « si des éléments sont erronés, cliquez sur Modifier ». Bref une information peu intuitive que les représentants du SNUipp-FSU ont également fait suivre à la rue de Grenelle.

Les chances d’y parvenir ?

En 2019, sur 16 704 candidatures, seules 3 921 ont obtenu satisfaction sur l’un des vœux formulés, soit 23,47 % (contre près de 40% il y a 10 ans). Le taux de satisfaction a été de 45.16% en ce qui concerne les rapprochements de conjoints (contre plus de 65% en 2010). Les créations d’emploi insuffisantes de ces dernières années et les départs à la retraite toujours plus tardifs ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations. Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, selon leur critère d’attractivité. Les possibilités de sortie d’un département donné doivent y être compensées par les demandes d’entrées.

Le rôle du SNUipp-FSU

Les règles et les modalités de ces opérations sont parfois complexes, ne pas hésiter à contacter un délégué ou une déléguée du personnel du SNUipp-FSU du département d’origine pour plus de précisions ou pour recevoir des conseils. La loi du 6 août 2019 sur la Fonction publique change les attributions des Commissions administratives paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions de mobilité. Par conséquent, il est très utile de communiquer l’ensemble du dossier aux personnes élues du personnel pour vérifications de la situation et du barème. À chaque étape du projet de mutation, elles peuvent apporter des conseils et informations ou tout simplement répondre aux questions. Le SNUipp-FSU 52 est à votre disposition et vous propose une plateforme en ligne spécialement dédiée aux permutations :

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Mouvement complémentaire Ineat/exeat

Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. On peut alors faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors qu’un enseignant/une enseignante a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat. Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements, il est utile encore une fois de se rapprocher du SNUipp-FSU de son département. Un double de la demande d’exeat et d’ineat devra également être envoyé au SNUipp-FSU du département d’origine ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

 

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