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3 septembre 2018

CAPD du 29 août 2018 : compte rendu

Promotions Hors-Classe, Ineat-Exeat, Temps partiels et 2ème phase d’ajustement du Mouvement départemental

La CAPD s’est tenue en présence de la DASEN, l’IENa, les IEN de Langres, Joinville, St-Dizier, 2 chefs d’établissement, 9 représentants syndicaux, la DIRH et mmes Froeliger et Gauthier des services.

Hors-Classe

Pour rappel, nos revendications concernant l’avis (ien et dasen) ont été en partie prises en compte et, lors de la CAPD de juillet, il nous avait été communiqué un nouveau tableau des promouvables à la HC. Si dans ce tableau la majorité des collègues bénéficiaient désormais d’un avis IEN "très satisfaisant" il persistait cependant encore de nombreuses erreurs (dates de naissance, AGS, etc) qui faussaient le classement. Malgré le travail fait pendant l’été, les documents de travail de cette CAPD étaient encore totalement erronés. Le SNUipp-FSU a donc refusé de traiter ce point dans ces conditions. (voir la déclaration liminaire)

Mais un autre problème se pose et pas des moindres... Malgré le caractère subjectif de l’avis que nous dénonçons, les nouvelles modalités de passage à la HC fonctionnent toujours avec un barème, ce qui devrait permettre des promotions transparentes... Or, si le BO prévoit l’ancienneté dans la plage d’appel au 31/08, le logiciel d’application (AGAPE) fonctionne au 01/09. Et au 01/09, certains échelons 9 et 10 qui auraient dû être à 3 ans dans la plage d’appel passent à 4 ans... ce qui n’existe pas dans le tableau des barèmes. Les collègues concernés perdent le bénéfice de cette année d’ancienneté ! Interrogé, le Ministère reconnait le problème mais botte en touche et propose juste de palier à cette erreur en utilisant "cet argument objectif" pour départager les ex-aequo ! L’erreur devrait être réparée pour les promotions 2019...

Pour l’heure, la question des promotions Hors Classe est reportée au vendredi 7 septembre.

Ineat-Exeat

Exeat : 2 recours ont été refusés car c’était des premières demandes. Un exeat a été accordé pour une épouse de militaire.

1 PEFS part dans la Marne et 1 dans l’Aube avec un avis médical prioritaire.

Au total, pour l’instant, ce sont donc 2 ineat, 7 exeat qui ont été accordés (dont 2 PEFS) et 1 échange qui a pu se faire entre deux PEFS.

La DASEN nous informe qu’il y a eu plus de départs que prévu et qu’il manquerait actuellement 15 enseignant·e·s sur le département.

Temps Partiel

2 recours ont été déposés et acceptés, les collègues étant sur des postes fractionnés.

Phase d’ajustement du Mouvement Départemental

Il y a eu 4 demandes de révision d’affectation. Les situations des collègues ont été revues en fonction de leur barème et des postes restant.

5 PEFS en renouvellement ou prolongation n’ont, de fait, pas eu à être affecté·e·s et 1 PEFS a été licenciée. Il restait alors 14 collègues sans poste. Tou·te·s ont obtenu un poste.

 

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