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6 juillet 2018

CAPD de juillet 2018 : compte rendu

La CAPD s’est tenue en 2 temps, le 5 et le 6 juillet. En effet, la DASEN n’étant finalement disponible que le 6, nous avons tenu à aborder certains points en sa présence.

CAPD du 5 juillet

En l’absence de la DASEN, la CAPD était présidée par la Secrétaire Générale et l’IEN Adjointe, en présence des IEN de Chaumont, Langres et Saint-Dizier, d’1 chef d’établissement, ainsi que mmes Froeliger et Gauthier de la DIRH.

Madame la DASEN nous avait avertis sur nos messageries le 4 au soir de son absence. Elle nous proposait alors le report de la CAPD au 6 juillet. Nous avons décidé de maintenir ce jeudi 5 ce qui permettait à la phase d’ajustement du mouvement de se faire afin que les collègues connaissent leur affectation avant les vacances. La CAPD ayant duré presque 4 heures, cela a permis d’aborder les autres sujets plus sereinement le lendemain et en présence de la DASEN.

PEFS

29 PEFS ont obtenu le CRPE 2018 pour la Haute-Marne. Ils ont été affectés sur des postes à mi-temps (13 postes à mi-temps sur le même lieu, les autres sur un lieu différent pour chacun des 2 jours.) Le choix des lieux de stages répond dans la mesure du possible à certains critères : éviter les CP, privilégier le même cycle si stage sur deux lieux différents, éviter l’éducation prioritaire (2 lieux de stage en REP).

Postes à profil

Des postes à profil ont été libérés et feront rapidement l’objet d’un appel à candidature. Afin de laisser le temps à chacun·e d’en prendre connaissance et de se positionner, le recrutement sera effectué seulement mi-septembre.

Ineat-Exeat

5 demandes d’Ineat ont été faites pour entrer dans le département. Sur les 3 titulaires concernés, une personne n’a pas l’exeat pour sortir de son département d’origine, 2 ineat ont donc été accordés. Pour les 2 PEFS concernées, cela ne peut se faire que dans le cadre d’un échange entre PEFS.

40 demandes d’Exeat dont 26 hors académie. 7 titulaires ont demandé à partir pour des départements de l’académie (2 pour l’Aube et 5 pour la Marne) et 7 PEFS (3 pour l’Aube, 3 pour la Marne, 1 pour les Ardennes. Un échange aura lieu entre 2 PEFS avec les Ardennes.

Il n’y aura aucun départ de titulaires pour un département de l’académie. 4 personnes vont pouvoir partir hors académie. Si 3 des 4 exeat accordés répondent aux critères préétablis (3 enfants, 6ème demande, et en dispo cette année), le 4ème exeat accordé n’est ni plus ni moins qu’une faveur en direction de la conjointe d’un "personnel de l’Education Nationale" qui mute... (personnel de direction ?)

Mouvement : phase d’ajustement

3 collègues ont bénéficié d’un avis médical prioritaire. Leur situation a donc été étudiée en premier. Des avis médicaux "favorables" n’ont pas été pris en compte. Pas de situation de priorité suite à l’avis donné par l’assistante sociale des personnels cette année.

5 collègues avaient été victimes de carte scolaire et n’avaient rien obtenu à la phase principale. Le plus gros barème était 74,739.

Sur les 75 collègues en attente d’une affectation, 17 restent sans poste.

Si l’étude des vœux de chacun·e a été faite dans l’ordre du barème, il n’a rapidement plus été possible de faire correspondre les souhaits et les postes restants.

Liste d’aptitude Professeur des Ecoles

Un instituteur a fait la demande cette année et va accéder au corps des PE.

CAPD du 6 juillet

Présidée par la DASEN, et en présence la Secrétaire Générale, de l’IEN Adjointe, de l’IEN de Langres et de la DRH, ainsi que mmes Froeliger et Gauthier de la DIRH.

Promotions Hors Classe

Lors de la CAPD du 31 mai et malgré nos alertes concernant l’incohérence des avis mais également des erreurs dans les barèmes, la DASEN a confirmé les promotions. Rapidement après, les services ont acté le sérieux des erreurs et la nécessité de les prendre en compte. Le résultat des promotions a donc été annulé aujourd’hui et sera revu à la CAPD du 29 août quand les informations de chaque promouvable auront été vérifiées. Un courrier explicatif doit être envoyé à chaque personnel.

D’autre part, suite à nos interventions, les avis des IEN ont été revus. En effet, nous nous opposons à une rémunération au mérite et réclamons un même avis pour tou·te·s. Nous apprécions d’avoir été en partie entendus : sur 347 promouvables, 18 avis restent satisfaisants ou à consolider, tous les autres ont été ramenés à Très satisfaisants. (Il y avait, dans la 1ère version, 13 "à consolider" et 83 "satisfaisant". 2ème version : 7 "à consolider" et 11 "satisfaisant".) Pour autant, si l’esprit du texte cher à la DASEN n’est plus totalement appliqué, il s’est transformé en sanction financière pour les 18 qui se voient gravement pénalisés et relégués en fin de liste. Rappelons que la sanction financière doit résulter d’une procédure disciplinaire ! Malgré notre intervention la DASEN a refusé de donner Très satisfaisant à tous les collègues. Les collègues concerné·e·s peuvent faire un recours (à faire même si il a été fait une première fois, le premier concernant la décision de la CAPD du 31 mai).

Questions Diverses

- CANOPE

"CANOPE en résidence"... un nouveau nom qui évoque une certaine volonté de communication ! Il nous a été expliqué la "nouvelle philosophie" des antennes CANOPE : une "présence sur le territoire" pour un travail ciblé sur des projets particuliers. La DASEN a assuré que les postes mis à disposition sur Langres et Saint-Dizier n’étaient pas mis en cause.

- TR ZIL

Il a été rappelé que les TR ZIL n’ont aucune obligation de fournir leur numéro de portable. L’utilisation n’en est fait, le cas échéant, que sur leur accord.

- Procès verbaux de séance

Les textes prévoient que les PV de séance nous soient communiqués dans le mois qui suit et votés à la séance suivante. Depuis plusieurs années il n’en est pas ainsi dans la réalité. Si nous avons toujours toléré des délais allongés, eu égard à la charge de travail des services de la DSDEN, cela était devenu excessif et nous demandons un certain respect des délais. En effet, les PV sont une trace importante des échanges tenus lors des instances.

Prochaine CAPD prévue le mercredi 29 août : 2ème phase d’ajustement du mouvement et promotions Hors-Classe

 

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