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6 juin 2018

CAPD du 31 mai 2018 : compte rendu

Le mouvement départemental, les promotions à la hors-classe, congés formation professionnelle et postes adaptés
Bulletin du 2ème semestre : Madame la DASEN doit se mettre sérieusement au travail si elle veut valider son année ! le mouvement départemental, les promotions à la hors-classe, congés formation professionnelle, temps partiels et postes adaptés

La CAPD du 31 mai 2018 s’est tenue en présence de la DASEN, l’IENa et 2 chef·fe·s d’établissement. Les personnels étaient représenté·e·s par 2 délégué·e·s SE-Unsa et 8 délégué·e·s SNUipp-FSU. Les services étaient représentés par Mme Soirfek la DRH et Mmes Froeliger et Gauthier.

C’est sur notre demande impérative que madame la DASEN présidait enfin une CAPD, ce qu’elle n’avait pas fait depuis le 30 août. Force nous a été de constater sur plusieurs sujets qu’elle aurait du réviser avant de venir...

A revoir :
- Non, madame la DASEN, les postes ne sont pas attribués à titre définitif lors de la phase d’ajustement en juillet...
- Madame la DASEN, l’avis que vous avez donné à chaque personnel promouvable à la Hors-Classe est définitif ! Eh oui, vous ne le saviez toujours pas malgré nos alertes depuis un certain temps... Ainsi, les collègues que vous avez gratifié·e·s d’un encourageant "A consolider" vont le garder, pendant bien longtemps, jusqu’à ce qu’ils/elles soient promu·e·s à la HC, sans possibilité d’améliorer leur score ! (et ceci sans parler de l’estime de soi, anecdotique...)
- Enfin, vous n’avez pas été en mesure de constater concrètement l’harmonisation entre IEN mise en avant quant à l’attribution de leur avis pour l’accès à la Hors-Classe

Que doit-on conclure de tout cela ? Mépris, incompétence ? Ajouté aux faits que :
- Nous n’avons obtenu les documents (accès à la hors-classe et demandes de formation professionnelle) que la veille et sous format numérique (70 pages pour la HC...),
- Les comptes rendus des instances nous arrivent de plus en plus tard,
- Les personnels des services sont proches du burn-out,
- Et la communication passe de plus en plus mal : Les collègues non admis sur poste à profil par exemple n’ont pas été tenu informés. Certains l’ont appris par d’autres collègues ! Un certain nombre d’information n’ont d’ailleurs pas à être communiquées par les services mais bien par les Inspecteurs et Inspectrices eux-mêmes ! Quelles qu’en soient les raisons, nous ne pouvons que nous retourner contre vous, madame la DASEN, responsable au niveau départemental.

Phase Principale du Mouvement

Sur 296 participant-es, 106 ont obtenu un poste à titre définitif et 40 un poste à titre provisoire. 74 sont maintenue·s sur leur poste. 75 collègues sont encore sans poste. Comme chaque année, l’attribution de postes à profil, les exeat, les temps partiels et les décharges permettront de proposer des postes aux 2 phases d’ajustement (Prochaine CAPD le 5 juillet à 14h30). 8 PES ont obtenu un poste lors de cette phase, 7 à titre définitif, 1 à titre provisoire. 11 postes sont vacants (14 en 2017)

Accès à la Hors-Classe

Manque de transparence le plus total... Nous ne pouvons qu’encourager les collègues à formuler un recours, à demander des explications auprès de la DASEN s’ils estiment avoir été lésés par l’avis-sanction.

En pièce jointe, notre déclaration liminaire...

Congé de formation professionnelle

La dotation est la même que les 2 années précédentes : 2,2 ETP, soit 26 mois. L’attribution a été faite en respectant le barème (AGS, note et ancienneté de la demande). 3 collègues partiront en formation (6 mois, 6 mois et 10 mois). Il sera demandé au rectorat s’il y a possibilité de récupérer un reliquat afin de permettre à une personne supplémentaire de partir également.

Temps partiels

Il y a eu :
- 42 demandes de droit (27 pour 80%, 8 pour 2 demi-journées, 7 pour 4 demi-journée). (44 l’année dernière)
- 21 demandes sur autorisation (7 pour 80%, 10 pour 2 demi-journées, 3 pour 4 demi-journées, 1 pour 66%). (38 l’année dernière)

14 collègues reprennent à temps complet. (15 l’année dernière)

Les personnes faisant une demande sur autorisation ont toutes été reçues. Les décisions sont en cours.

Postes adaptés et allègement de service

Ces demandes ont été examinées en Commission Ressources Humaines.

Postes adaptés : Les 5 demandes de renouvellement ont été accordées. Une nouvelle demande a été accordée, une autre refusée.

Allègements : Sur 5 demandes, 2 seulement ont été accordées.

Détachements et mises disponibilité

Détachements : Il y a 18 détachements en cours. Deux nouveaux détachements ont été acceptés pour la rentrée, un autre refusé (contrat non signé).

Disponibilités de droit : Il y a 13 disponibilités en cours et 4 nouvelles pour la rentrée.

Disponibilités sur autorisation : 7 sont en cours, les 2 nouvelles demandes pour la rentrée ont été acceptées. Nous avons accueilli cette nouvelle avec satisfaction. Un refus était effectivement prévu et nous étions intervenu à ce sujet. Il ne serait pas tolérable que les collègues se voient bloqué·e·s dans leurs projets professionnels sous prétexte de manque de personnel ! Car c’était effectivement la raison invoquée. (Cela représente 4,53% des 1015 personnels du département.) S’il devait y avoir d’autres demandes pour la rentrée et par mesure d’équité, il est acté que le seul critère exigé sera un contrat d’embauche signé.

2 collègues en disponibilité vont réintégrer à la rentrée.

 

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