SNUipp/FSU Haute-Marne

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps, les collègues comptant au 31/08/2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale. La constitution du dossier se fait exclusivement via le portail I-PROF. Le serveur est ouvert du 13 avril au 20 avril 2018 pour actualiser et enrichir les données qui vous concernent dans l’onglet ‟ votre CV ". Les candidatures seront examinées lors de la CAPD du 31 mai 2018.Tous les PE "promouvables" ont été informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV et à signaler à la DIRH toute erreur constatée pour correction et à informer dans tous les cas les délégué-e-s du personnel du SNUipp-FSU 52.

Appréciation de la « valeur professionnelle » par le DASEN

L’IA-Dasen examine les dossiers des PE affectés dans son département et formule un avis qui s’appuie sur la note, le CV I-Prof et l’avis de l’IEN.

La note est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

L’avis de l’IEN

L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN avant la tenue de la CAPD.

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN. L’avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir. !!!

L’IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

• l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon

• l’appréciation du DASEN.

D’autre part, l’ IA-Dasen est tenue d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Calendrier et recours

La CAPD devra se tiendra le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018. Le décret PPCR prévoit qu’un recours est possible sur l’avis porté par le DASEN à l’issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n’ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu’à partir de 2019. Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d’avancement.

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe. Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème, le ministère y a répondu favorablement même si ce n’est pas à la hauteur souhaitée. Après insistance du SNUipp, le barème permettra au plus grand nombre d’accéder à la Hors classe en fin de 10e ou au début du 11e échelon. Ceux (très peu nombreux) qui ont l’appréciation "à consolider" y accéderont, dans le pire des cas au 11e + 3 ans. Il a également demandé qu’un bilan soit fait pour la campagne 2017. Les représentants du SNUipp en CAPD interviendront pour que la transparence et l’équité soient respectées, notamment sur cette opération importante pour la carrière des enseignants.