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29 janvier 2008

Changer de département

Procédures d’exeat ineat pour PE2 et Listes complémentaires

Changer de département après la PE2

Le dépôt des dossiers est à effectuer à partir de fin avril début mai.

La procédure à suivre est la suivante :

1- Adresser une demande d’exéat (autorisation de sortie) sur papier libre, adressée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de votre département de recrutement.

2- Adresser une demande d’inéat (autorisation d’entrée) auprès de l’IA du département demandé (une par département demandé). Cette demande se fait sur papier libre (en double exemplaire), adressée à l’Inspecteur d’Académie du département demandé sous couvert de l’inspecteur d’Académie de la Haute-Marne. Nous vous conseillons cependant d’adresser un double de votre dossier directement à l’Inspecteur d’Académie du département demandé avec une lettre d’accompagnement expliquant l’envoi du double, transmis par ailleurs par la voie hiérarchique, afin de le tenir au courant de votre envoi.

3- Joindre tous les justificatifs utiles et éventuellement joindre une lettre expliquant votre situation personnelle. Le rapprochement de conjoint est l’élément essentiel pris en compte : Si votre conjoint ou concubin travaille (ou est demandeur d’emploi, étudiant,..) dans le département que vous demandez, établissez vos demandes d’exeat et ineat au titre de rapprochement de conjoint. Joignez un certificat de travail du lieu effectif de travail ou d’inscription à l’université, ANPE,....) Autres cas (rapprochement familial …) : Indiquez-les en joignant les justificatifs. Si vous avez des enfants, indiquez leur nom, prénom, date de naissance, établissement scolaire, crèche, lieu de garde… Si une naissance intervient entre votre demande et septembre 2008 signalez-le à l’IA.

4- Enfin, joindre deux enveloppes timbrées et libellées à votre adresse personnelle (ou à une adresse où l’on peut vous joindre même pendant les vacances). Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire (mi-juin) mais souvent les décisions sont prises tout au long des vacances d’été voire après septembre-octobre.

N’oubliez pas de joindre un double de votre dossier au SNUipp Haute-Marne ainsi qu’au SNUipp du département demandé.

IMPORTANT Pour pouvoir défendre équitablement tous les dossiers, le SNUipp 52 doit connaître toutes les demandes de changement de département. Si vous êtes dans ce cas, faites nous un courrier même bref en précisant bien :
- le département d’origine
- le (ou les) département(s) demandé(s)
- votre situation familiale (nombre d’enfants, rapprochement de conjoint…)

Examen de votre demande Les demandes d’exeats et d’ineats sont examinées par la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) fin mai et fin juin. En principe les permutations manuelles se font nombre pour nombre (une autorisation d’exeat pour une autorisation d’ineat) mais si le département d’accueil est déficitaire (moins d’enseignants que de postes) l’I.A. peut autoriser des ineats sans compensation. A l’inverse si le département est excédentaire, l’I.A. peut accorder des exeats et refuser les ineats.

Attention ! La titularisation doit avoir lieu en théorie dans le département de formation. La demande d’inéat/exéat n’est donc en principe pas autorisée après l’année de PE2 mais elle est tolérée. Cependant, vous passerez après les titulaires.

Comment s’effectue le choix ?

1) échange entre 2 départements : exemple : le département de la Marne propose un collègue pour la Haute-Marne. C’est le collègue haut-marnais le mieux classé ayant demandé la Marne qui pourra partir. 2) ineat sans compensation : C’est le collègue le mieux classé qui pourra partir. Tout accord d’ineat est subordonné à l’accord d’exeat.

 

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