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  • Plan_d_action_APC_elementaire_mat
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  • TABLEAU SUIVI 108 H SNUIPP-FSU
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  • APC sur temps d’accueil - MODUS OPERANDI 52
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  • Plan_d_action_APC. élémentaire
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23 novembre 2017

APC et 108 h : des propositions

L’an passé, la campagne de réappropriation de notre métier et de notre temps de travail n’a pas créé le rapport de force nécessaire pour contraindre le ministère de l’Éducation Nationale à revoir nos Obligations Réglementaires de Service (et notamment les 108h et les APC) de façon satisfaisante.

En effet, le nouveau décret ne règle en rien l’explosion des 108h pas plus qu’il ne permet aux enseignant•es de se réapproprier leur métier.

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Afin de poursuivre cette campagne nationale, le SNUipp-FSU 52 propose aux équipes et aux collègues de mettre en œuvre les APC sur les temps d’accueil, c’est-à-dire sur les 2 fois 10 minutes effectuées bénévolement chaque jour par les enseignant•es. En effet, les 10 minutes d’accueil ne font pas partie de notre temps de service réglementaire (24h hebdomadaires + 108h annualisées).

Aucun texte règlementaire ne fait mention d’une quelconque interdiction de faire les APC sur le temps d’accueil pas plus qu’il n’en définit la durée et la fréquence. Pour les APC, les prescriptions sont :
- qu’elles doivent se situer en plus des 24h de service,
- qu’elles concernent des groupes restreints d’élèves (même si cela peut concerner l’ensemble des élèves sur l’année)
- qu’elles visent l’aide aux élèves en difficulté ou l’aide au travail personnel ou tout projet prévu au projet d’école. Ainsi, les APC sur temps d’accueil sont organisées dans certains départements depuis 2014. C’est le cas par exemple dans le département du Bas-Rhin où le DASEN n’a émis aucune réserve d’ordre réglementaire et a même validé cette organisation. Ce qui peut être fait ailleurs peut aussi se faire dans notre département.

Pour ce faire, vous trouverez sur le côté de l’article 4 documents.

- Le Modus operandi qui permet de comprendre la démarche que nous proposons.

- Ensuite, deux exemples de plan d’action qui permet de justifier d’un point de vue administratif et pédagogique la démarche mise en œuvre.

- Enfin, vous trouverez le tableau de suivi des 108h afin de suivre précisément le temps consacré aux différentes réunions effectuées depuis le début de l’année et de pouvoir signifier le moment venu que vous avez d’ores et déjà effectué celles-ci. A chaque heure effectuée, informez-en votre IEN et demandez comment cette heure pourra vous être rétribuée . Informez également le SNUIPP qui se fera comptable de ces heures et les transmettra au Ministère.

Prenez contact avec nous par téléphone (03.25.02.78.69), par mail ( snu52@snuipp.fr ) si besoin.

 

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