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5 juillet 2017

CDEN du 5 juillet : compte rendu

Rythmes scolaires : des réponses avant le 11 juillet ; ajustements de rentrée (ouvertures)

CDEN co-présidé par la DASEN, Mme Audrey Baconnais-Rosez, Secrétaire Générale de la préfecture (représentant la Préfète) et M. Bertrand Ollivier représentant le Président du Conseil Départemental.

Rythmes scolaires passage à 4 jours

Il a été rappelé qu’il fallait, légalement, attendre la parution du décret avant de pouvoir statuer officiellement. Cela a empêché certains conseils d’école de statuer avant le 28 juin et a précipité l’organisation de conseils extraordinaires.

Conformément au texte, la décision finale revient à la DASEN. Deux critères sont mis en avant : pas d’impact sur les ressources humaines ni sur les transports. Avant que cette décision ne soit rendue, il est donc nécessaire que le conseil régional ait attesté que le changement d’organisation de la semaine n’aurait pas d’impact sur les transports.

A ce jour, 28 demandes ont été transmises pour avis au conseil régional (Cela correspond à 3 écoles sur la circo de Chaumont, 19 écoles sur Joinville et 6 écoles sur la circonscription de Saint-Dizier) et 14 sont en instances. Il semble que des nouvelles demandes arrivent chaque jour à la DSDEN. La DASEN a attiré cependant l’attention sur certains courriers qui n’ont pas de valeur (car n’émanant pas de la personne qui a la compétence ou concernant un vote non adapté, concernant les NAP par exemple).

La question de la possibilité d’une commune de se différencier du reste de l’EPCI a été posée. Certains avis tendaient à inciter à une "solidarité territoriale". La DASEN a confirmé que, pour des raisons de gestion des ressources humaines (postes fractionnés sur plusieurs communes par exemple), mais aussi par rapport à l’organisation des familles (fratries) et pour éviter une possible stigmatisation (REP/non REP par exemple), elle n’est pas favorable à des différences à l’intérieur d’un EPCI ou d’une commune.

L’idée prédominante de ce CDEN a été le conseil d’attendre la rentrée 2018 afin de ne pas brusquer les choses, de débattre sereinement et de maintenir une équité sur le département. Il a été évoqué la possibilité de refuser toutes les demandes en bloc.

Cela a été refusé par la DASEN qui a évoqué la nécessité de venir en aide à deux communes rurales qui ont vraiment de gros problèmes au niveau des intervenants. Elle serait favorable à ce que ces deux communes (au moins) puissent repasser à la semaine de 4 jours.

La DASEN a fixé comme date limite pour donner l’ensemble des décisions finales le 11 juillet, par le biais d’un site crée à cet effet. (Attention ! En fonction des aléas du serveur, il est déjà envisagé la possibilité d’1 ou 2 jours de retard...).

Ajustements de carte scolaire

2 ouvertures sont prévues (Cf Compte rendu du CTSD) :
- école Péguy primaire à Saint-Dizier
- école Camus élémentaire à Saint-Dizier

Au titre de la convention ruralité, deux fermetures sont en sursis pour un an :
- Poinson les Fayl
- Dammartin sur Meuse Dans les deux situations, il est demandé de travailler localement sur la restructuration du réseau d’écoles.

 

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