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30 novembre 2007

Temps partiel

80 %

Des collègues haut-marnais ont obtenu gain de cause auprès du Tribunal Administratif.

L’an dernier l’IA avait refusé d’accorder des temps partiels en quotité de 80 % et a proposé des temps partiels à 77.80 %. Le tribunal administratif a jugé que "l’inspecteur d’académie n’établit pas que le travail à temps partiel à 80 % annualisé impliquerait une dégradation des conditions d’enseignement".

En conséquence la décision de l’IA a été annulée. De plus pour les collègues ayant un temps partiel de droit l’administration devra rembourser la différence de salaire dûe.

Rappelons qu’un temps partiel à 80 % est rémunéré 85.70 % et qu’un temps partiel à 77.80 % est lui rémunéré à ... 77.80 % !

Attention :

Si l’IA refuse votre temps partiel vous avez 2 mois pour faire un recours dès la réception de la notification écrite.

Si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas poursuivre au Tribunal Administratif (Comment faire ?).

 

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